Mentions légales

Introduction et engagements éthiques

Notre site est 100 % dédié à l’assurance temporaire pour des durées fermes d’assurance de 1 à 90 jours sans tacite reconduction, mais renouvelable.

Depuis 2004, Assurance en Direct, courtier en assurance indépendant, propose via ce site des solutions d’assurance automobile temporaire adaptées à vos besoins spécifiques : véhicules importés ou exportés, plaques WW, conducteurs étrangers et résidents français, ou toute situation nécessitant une couverture provisoire rapide et sécurisée pour assurer des véhicules en France ou à l’étranger.

Nous ne pratiquons aucun démarchage ni prospection auprès des prospects. Votre demande de devis n’entraîne qu’un seul e-mail de réponse, sans aucune relance.

Toutefois, conformément à l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques, si vous avez déjà souscrit un contrat d’assurance temporaire chez nous, nous pouvons vous informer par e-mail ou SMS de la possibilité de souscrire de nouveaux contrats temporaires (base juridique : intérêt légitime – art. 6.1.f RGPD).

Cette communication est strictement limitée à :

• Nos clients existants ou anciens clients uniquement (jamais de prospects)
• Une fréquence raisonnable et non intrusive

Vous conservez à tout moment le droit de vous opposer gratuitement à ces communications en cliquant sur le lien de désinscription dans chaque message ou en nous contactant. Votre opposition n’affectera en rien vos contrats en cours.

Pour en savoir plus sur notre expertise : consultez nos pages Qui sommes-nous ? et Politique de confidentialité et sécurité des données.

Téléphone devis & souscription

Souscription : via notre outil : adhésion assurance temporaire et par téléphone au : 09 70 19 17 11 (appel non surtaxé) E-mail : temporaire@assuranceendirect.com

Fiche d’information sur nos produits d’assurance (IPID)

Conformément à la Directive Distribution d’Assurances (DDA) et à l’article L521-2 du Code des assurances, une Fiche d’Information Standardisée (IPID) est remise à chaque client avant souscription, via le processus d’adhésion en ligne, accompagnée des conditions générales et particulières. Ce document détaille les garanties, les exclusions, coûts et conditions de nos contrats d’assurance auto temporaire. Vous pouvez télécharger directement les fiches d’informations standardisées de nos assurances temporaires :

Fiche d’information garantie assistance
Fiche d’information garantie assurance poids lourds
Fiche d’information garantie protection juridique
Fiche d’information garantie remorques moins de 3T5
Fiche d’information garantie remorques plus de 3T5
Fiche d’information garantie auto moins de 3T5
Fiche d’information garantie assurance frontière auto
Fiche d’information assurance Bus

Vous pouvez aussi consulter notre page conditions de souscription qui comprennent aussi nos conditions générales.

Assistance véhicule dépannage et remorquage

Téléphone assistance 24h/24, 7j/7 : 09 78 31 02 95

Nos garanties d’assistance :

En cas d’accident :
– Intervention immédiate sur place
– Remorquage inclus sans franchise kilométrique
– Dépannage sur place si réparation possible

En cas de panne :
– Remorquage au-delà de 50 km de votre domicile. Consultez les détails complets dans nos conditions générales assistance
(garanties, exclusions, procédure).
Important : En cas d’immobilisation de votre véhicule, contactez immédiatement l’assistance avant toute intervention d’un dépanneur.

Gestion sinistre, accident de nos assurances temporaires

Téléphone au : 04 48 52 01 47 (appel non surtaxé) E-mail : sinistre@jlassure.com

Éditeur du site et directeur de la publication

Assurance en Direct Entreprise individuelle – Samuel RICOUARD, courtier en assurance Siège social : 41 rue de la Découverte – CS 37621 – 31676 Labège CEDEX Téléphone : 01 80 89 25 05 E-mail : contact@assuranceendirect.com

• SIREN : 453 867 186
• SIRET : 453 867 186 00034
• Numéro TVA Intracommunautaire : FR57 453 867 186
• RCS Toulouse : A 453 867 186
• Code APE : 6622Z (Activités des agents et courtiers d’assurances)
• Inscription au Registre National des Entreprises (RNE) : Consultable sur le site de l’INPI ou via Pappers : www.pappers.fr/entreprise/assurance-en-direct-453867186

Immatriculation et certification ORIAS

L’ORIAS est l’organisme en charge du Registre officiel des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance, placé sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor (Ministère de l’Economie).

Assurance en Direct est immatriculée au registre de l’ORIAS en tant que courtier en assurance sous le numéro 07 013 353 (vérifiable sur www.orias.fr). Soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 .

Garantie financière

La garantie financière est non applicable pour Assurance en Direct (nous n’encaissons pas de fonds, conformément à l’article R.512-1 du Code des assurances).

Assurance responsabilité civile professionnelle

Assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L.512-6, R.512-14 et A.512-4 du Code des Assurances, souscrite auprès de VERSPIEREN GLOBAL MARKET ASSURANCES (ORIAS n° 07 001 793), agissant en qualité de Lloyd’s Coverholder (110225ier) pour le compte de Lloyd’s Insurance Company S.A. (attestation disponible sur demande).

Honorabilité et capacité professionnelle : Conformes aux articles R.512-1 (points 1° et 2°) du Code des Assurances, vérifiés annuellement par l’ORIAS. Formation continue DDA de 15 heures minimum par an effectuée.

Hébergement du site

Le site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, et identifiée avec le code APE 2620Z. Pour plus d’informations, veuillez visiter leur site web : www.ovh.com.

Notre site : Zéro tracking marketing, données anonymisées

Notre site n’utilise AUCUN outil à des fins marketing :

• ❌ Aucun retargeting publicitaire
• ❌ Aucune affiliation avec des comparateurs (ex. LeLynx, LesFurets)
• ❌ Aucune collecte de données à des fins marketing
• ❌ Aucun traceur IP au-delà des logs serveur standard

Pour améliorer l’expérience utilisateur, nous utilisons des outils d’analyse anonymisés (ex. : GA4 avec IP anonymisée, Clarity sans cookie). Aucune donnée personnelle n’est collectée ni partagée à des fins publicitaires. En savoir plus dans notre politique de confidentialité.

Tunnel de souscription : cookies techniques de notre partenaire

Lorsque vous accédez au tunnel d’adhésion en ligne (hébergé et géré par notre partenaire assureur), celui-ci utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au processus de souscription :

• Cookies de sécurité : Protection contre les attaques (CSRF), sécurisation des transactions
• Cookies de session : Maintien de votre connexion durant le processus de souscription (durée limitée à la session)
• Cookies techniques : Fonctionnement du formulaire et sauvegarde temporaire de vos données pendant la saisie

Ces cookies sont exemptés de consentement conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations CNIL, car strictement indispensables à la fourniture du service de souscription que vous demandez.

Important : Ces cookies sont automatiquement supprimés à la fin de votre session ou après souscription. Aucune donnée n’est conservée à des fins commerciales ou publicitaires.

Notre engagement de confidentialité

Ni notre site, ni le tunnel de souscription ne pratiquent de tracking commercial. Vos données ne sont jamais :

• Revendues à des tiers
• Utilisées pour du retargeting publicitaire
• Partagées avec des régies publicitaires
• Exploitées pour analyser votre comportement de navigation

Respect de vos données personnelles (RGPD et Loi Informatique et Libertés)

Notre formulaire de devis en ligne est conçu pour une transparence totale : vous fournissez volontairement vos informations pour obtenir une offre adaptée, sans démarchage ni relances automatiques.

Les données collectées (ex. nom, véhicule, permis) sont traitées exclusivement pour l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles à votre demande (base juridique : art. 6.1.b RGPD) par notre partenaire jlassure. Aucune sollicitation commerciale ni marketing.

Responsable du traitement : Assurance en Direct – Samuel RICOUARD (Délégué à la Protection des Données – DPO : contact@assuranceendirect.com).

Finalités : Établissement de devis, souscription de contrats temporaires, gestion administrative, statistiques internes, et conformité aux obligations légales (ex. lutte contre la fraude).

Destinataires : Notre assureur partenaire unique (JL Assure), sous-traitants techniques (hébergement, paiement sécurisé), et autorités compétentes si requis. Pas de transfert hors UE. Tous nos collaborateurs sont en France.

Durée de conservation : 5 ans après fin de contrat ; 3 ans maximum pour prospects non convertis ; durées prolongées si obligations légales (ex. 10 ans fiscales).

Vos droits : Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Exercez-les auprès du DPO via contact@assuranceendirect.com ou courrier postal. Plainte possible auprès de la CNIL .

Conformément au RGPD (UE) 2016/679 en vigueur depuis le 25 mai 2018, nos traitements de données sont documentés dans notre registre des activités de traitement et ne nécessitent plus de déclaration préalable auprès de la CNIL.

Sauf opposition, vos données ne sont pas utilisées pour d’autres finalités. Confidentialité garantie : aucune cession à tiers pour prospection.

Notre rôle de courtier en assurance indépendant et partenariat

Assurance en Direct est un courtier indépendant, non détenu ni financé par une compagnie d’assurance. Cette indépendance garantit des conseils objectifs et des solutions optimales (rapport garantie/prix).

Pour ce site dédié à l’assurance temporaire, nous collaborons exclusivement avec JL Assure (souscripteur des contrats). Aucun lien capitalistique ou financier direct.

Rémunération : Honoraires et commissions incluses dans la prime d’assurance (conforme à l’article L.520-1 II du Code des Assurances). Liste des partenaires disponible sur demande (courrier ou e-mail).

Assureur partenaire unique

Assureur	Contrats Distribués	Adresse	Contact Réclamations	Mentions Légales
JL Assure	Assurances temporaires	18 avenue de l’Occitanie – 34760 Boujan-sur-Libron	temporaire@assuranceendirect.com	www.jlassure.com/mentions-legales

Note : cette collaboration assure efficacité et objectivité, sans compromettre notre indépendance (conforme DDA).

Conformité aux obligations réglementaires

Assurance en Direct respecte intégralement les exigences légales pour une activité de courtage d’assurance de droit français :

• Directive Distribution d’Assurances (DDA) : Remise systématique des fiches d’information (IPID), questionnaire de besoins détaillé, conseil personnalisé adapté à votre situation, support téléphonique avec nos conseillers (6j/7, 9h-21h), formations continues obligatoires.
• Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) : Procédures rigoureuses d’identification clients et surveillance transactions, en collaboration avec TRACFIN (correspondant : Samuel RICOUARD, télédéclarant n° 042409162555).
• Articles L.512-1 et R.512-1 du Code des Assurances : Immatriculation ORIAS, honorabilité, capacité professionnelle.
• Fiche devoir de conseil

Membre d’une association professionnelle d’autorégulation agréée par l’ACPR

Assurance en Direct, dirigé par Samuel RICOUARD, est adhérent à Votrasso (https://votrasso.org/) sous le SIREN : 908 554 702, représenté par Emmanuel LEGRAS. Cette association, régie par la Loi du 1ᵉʳ juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, a son siège social au 33 rue de la République, 69002 LYON. Elle est enregistrée auprès de la préfecture sous le numéro W691104856, et le numéro d’adhérent à l’association est le 000249, certifié selon l’article L513-5 du Code des Assurances.

Ces mesures garantissent protection des consommateurs et transparence totale.

Gestion des réclamations

Toute réclamation est traitée avec diligence comme expression légitime d’insatisfaction.

1. Étape 1 : Contactez notre service réclamations E-mail : temporaire@assuranceendirect.com Courrier : Service Réclamations jlassure – 18 Av. de l’Occitanie, 34760 Boujan-sur-Libron
2. Étape 2 : Recours au médiateur de l’assurance (instance indépendante, si non résolu) Adresse : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 Site : www.mediation-assurance.org Délai : Avis rendu sous 3 mois maximum (saisine interrompt la prescription). Recours judiciaire possible ensuite.

Pour toute réclamation concernant le contrat d’assurance, voir ci-dessous les coordonnées de contact :

Assureur	Contrats Distribués	Adresse	Contact Réclamations	Mentions Légales
JL Assure	Assurances temporaires	18 avenue de l’Occitanie – 34760 Boujan-sur-Libron	temporaire@assuranceendirect.com	www.jlassure.com/mentions-legales

Droit de rétractation (Art. L112-2-1 Code des assurances) :

Conformément à l’article L112-2-1 du Code des assurances, tous nos contrats d’assurance temporaire (durée de 30 à 90 jours) vous ouvrent droit à un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans motif et sans pénalité. Le droit de rétractation vous permet d’annuler votre contrat d’assurance dans les 14 jours suivant sa conclusion, sans avoir à justifier votre décision et sans supporter de frais ou de pénalité. Ce droit s’applique à tous nos contrats d’assurance automobile temporaire d’une durée de 30 à 90 jours, souscrits à distance via notre site internet ou par téléphone. Pour vous rétracter, vous devez nous notifier votre décision de manière claire par l’un des moyens suivants :
Adresse : temporaire@assuranceendirect.com Objet : Rétractation contrat N° [votre numéro de contrat]
Par courrier postal Conseil : Envoi en recommandé avec AR Adresse : Jlassure 18 avenue de l’Occitanie – 34760 Boujan-sur-Libron.

Limitation de responsabilités et mise en garde

Les informations et simulations sur ce site sont fournies à titre indicatif, sans valeur contractuelle. Elles ne remplacent pas les conditions générales/particulières du contrat. Vérifiez toujours l’exactitude avant souscription.

Assurance en Direct s’efforce de maintenir les informations à jour, mais décline toute responsabilité pour erreurs, omissions, dommages directs/indirects (ex. perte de données, virus), ou indisponibilité du site.

Photos et visuels : Non contractuels (crédits : sources libres).

Téléchargements et utilisation : Signalez tout problème à contact@assuranceendirect.com (précisez page, erreur, navigateur).

Droit applicable : Français. Tribunal compétent : Toulouse.