Mentions légales

Conditions d’utilisation du site

Bienvenue sur le site www.assurance-voiture-temporaire-provisoire.com. Nous vous prions de lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes, régissant votre accès et votre utilisation de ce site. En naviguant sur le site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales, sujettes à modifications. Veuillez consulter régulièrement cette page pour rester informé d’éventuelles mises à jour.

Limitation de responsabilités

Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations du site à jour et précises, des inexactitudes ou des omissions peuvent survenir. Si vous identifiez un problème, merci de nous en informer par e-mail en détaillant le problème. Toute utilisation du site et tout téléchargement de contenu sont effectués sous la responsabilité de l’utilisateur. Assurance en Direct décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de ces actions.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Assurance en Direct ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives à la navigation.

Les photos sont non contractuelles

Les photos présentes sur le site sont non contractuelles, et les liens vers d’autres ressources sur Internet ne sont pas sous notre responsabilité.

Finalité et confidentialité

Les informations collectées via les formulaires respectent la Loi Informatique et Libertés. Vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives, mais doivent être adéquates pour assurer la bonne exécution du service demandé. Vos données personnelles restent confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf nécessité pour la prestation.

Informations et liens hypertexte

Nous nous engageons à fournir des informations fiables et à jour sur nos sites internet, mais des erreurs peuvent survenir. Les liens vers d’autres sites sont fournis pour votre convenance, et nous ne pouvons garantir leur disponibilité ni être tenus responsables de leur contenu. L’utilisation de ces liens relève de la responsabilité de l’utilisateur.

Assureur partenaire – Souscripteur des contrats temporaire

JL assure – 18 avenue de l’Occitanie – 34760 BOUJAN SUR LIBRON – Tél : 09 70 19 17 11 – https://www.jlassure.com/devis-assurance-provisoire-en-ligne.html

Devis et souscription assurance temporaire

Téléphone : 09 70 19 17 11 – Joignable du lundi au samedi de 09 h à 21 h.

Assistance remorquage

Téléphone : 01 70 95 94 40

Fournisseur d’hébergement du site

Le site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, et identifiée avec le code APE 2620Z. Pour plus d’informations, veuillez visiter leur site web : www.ovh.com.

Éditeur du site

Éditeur et directeur de la publication du site : Samuel RICOUARD

Assurance en Direct
41 Rue de la Découverte
CS 37621
31676 Labège CEDEX

Mail : contact@assuranceendirect.com

Immatriculation et certification ORIAS d’Assurance en Direct

Assurance en Direct, représenté par Samuel RICOUARD en qualité de courtier en assurance, est enregistré et certifié auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro : 07 013 353 – Adresse : ORIAS, situé au 1 rue Jules Lefebvre, 75009 PARIS – Site internet : www.orias.fr

Numéros d’identification professionnelle

Numéro SIRET : 45386718600034
Numéro RCS Toulouse A 453 867 186453 867 186
Activité : Courtier d’assurance APE (6622Z)

Assurance responsabilité civile professionnelle

Conformément aux dispositions des articles L. 512-6, R. 512-14 et A. 512-4 du Code des Assurances, le courtier Assurance en Direct, dirigé par Samuel RICOUARD, courtier en assurance, bénéficie d’une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle. Cette couverture est attestée par VERSPIEREN GLOBAL MARKET ASSURANCES, sous le numéro ORIAS 07 001 793, agissant en qualité de Lloyds Coverholfer (110225ier) au nom de Lloyds Insurance Company S.A.

Certification assurance à une association professionnelle d’autorégulation

En accord avec la loi n° 2021‐402 du 08‐04‐2021 portant réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, une obligation d’adhésion à une association professionnelle d’autorégulation a été instaurée. En vertu de l’article L513-5 du Code des Assurances, cette association est agréée par l’ACPR, responsable du suivi de l’activité et de l’accompagnement de ses membres.

Assurance en Direct, dirigé par Samuel RICOUARD, est adhérent à Votrasso (https://votrasso.org/) sous le SIREN : 908 554 702, représenté par Emmanuel LEGRAS. Cette association, régie par la Loi du 1ᵉʳ juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, a son siège social au 33 rue de la République, 69002 LYON. Elle est enregistrée auprès de la préfecture sous le numéro W691104856, et le numéro d’adhérent à l’association est le 000249, certifié selon l’article L513-5 du Code des Assurances.

Gestion des réclamations

Chez Assurance en Direct, nous considérons toute réclamation comme une expression légitime de mécontentement ou d’insatisfaction de la part de nos clients. Notre équipe dévouée de chargés de clientèle est à votre écoute pour traiter efficacement votre réclamation et collaborer avec vous afin de trouver la meilleure solution.

Si, toutefois, la réponse fournie par votre conseiller ne répond pas à vos attentes, n’hésitez pas à contacter notre Service Réclamations à l’adresse suivante : Assurance temporaire JL ASSURE – 18 avenue de l’Occitanie – 34760 BOUJAN SUR LIBRON.

Vous avez également la possibilité de soumettre votre réclamation par e-mail à l’adresse : temporaire@assuranceendirect.com.

Recours à la médiation de l’assurance

Dans le cas où une contestation persiste malgré nos efforts pour la résoudre, nous vous offrons la possibilité de recourir au Médiateur de l’Assurance, une instance indépendante.

Avant d’engager une procédure judiciaire, veuillez adresser un dossier complet par courrier à l’adresse suivante :

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 PARIS CEDEX 09

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site web du Médiateur de l’Assurance : www.mediation-assurance.org.

Il est important de noter que la saisine du médiateur interrompt la prescription. Ce dernier s’engage à rendre un avis dans un délai maximal de 3 mois à compter de la réception d’un dossier complet. Si malgré cela la réponse ne vous satisfait pas, vous conservez le droit de saisir les juridictions compétentes. Notre objectif demeure la résolution efficace et équitable de tout différend.

Modalités de mise en relation

Afin de clarifier les relations entre notre Cabinet et les entreprises d’assurance, nous tenons à souligner l’absence de tout lien capitalistique ou financier direct entre notre Cabinet et ces assureurs. Dans une perspective d’efficacité optimale au bénéfice de nos clients, nous avons établi des accords de collaboration avec chaque entreprise d’assurance auprès de laquelle nous souscrivons des contrats

. Ces accords, essentiels à notre fonctionnement, ne compromettent en aucun cas notre indépendance en tant que courtier. Ils sont conçus pour garantir la qualité et l’objectivité de nos conseils. La rémunération de notre Cabinet repose sur des honoraires et des commissions de diverses natures, cette dernière étant incluse dans la prime d’assurance.

Conformément à l’article L.520-I-II du Code des Assurances, nous nous engageons à fournir, sur simple demande formulée par courrier ou courriel, la liste des compagnies d’assurances avec lesquelles nous entretenons des relations professionnelles. Notre engagement envers la transparence et la qualité demeure au cœur de notre démarche professionnelle.

Conformité CNIL

Le site www.assurance-voiture-temporaire-provisoire.com est enregistré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), conforme à la loi 78-7 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés. Numéro de déclaration simplifiée CNIL : 2174258 v 0. Adresse de la CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Gestion des cookies

Nous souhaitons informer nos utilisateurs que notre site internet ne recourt à aucun cookie. Dans le respect de votre vie privée et de vos préférences en matière de confidentialité en ligne, nous avons délibérément choisi de ne pas utiliser ces fichiers traceurs. Notre engagement envers la transparence et le respect de vos données personnelles demeure une priorité, et vous conviendrez que votre expérience sur notre site se fait sans l’utilisation de cookies.

Respect de la confidentialité des données

Dans le cadre de notre engagement envers le respect de la confidentialité des données de l’assureur. Nous tenons à vous informer que nous nous conformons scrupuleusement à la loi « informatique et libertés », à savoir la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée en 2004 et 2018, ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, en vigueur à partir du 25 mai 2018.

Vous bénéficiez du droit d’accéder à vos données personnelles et de les rectifier, conformément à ces réglementations. Nous attachons une importance particulière à la protection de votre vie privée et nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité de vos informations personnelles. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez exercer vos droits en matière de confidentialité des données.