Conditions pour souscrire notre assurance temporaire

Sommaire

• Pays acceptés
• Conditions souscripteurs
• Permis de conduire
• Véhicules assurés temporairement
• Garanties assurance temporaire
• Conditions « Assistance au véhicule »
• Documents nécessaires
• Nos différents contrats
  • Assurance temporaire France métropolitaine
  • Assurance temporaire Europe et France
  • Assurance temporaire DOM-TOM
  • Assurance frontière

Pays acceptés pour les véhicules assurés par notre assurance temporaire

La garantie Responsabilité Civile s’applique dans les pays suivants :

• France (y compris Corse) et DOM : France métropolitaine, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Monaco
• Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
• Autres pays et territoires couverts : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie (hors Kosovo), Suisse

Souscripteurs / conducteurs / antécédents

Acceptés

Refusés

Âge : de 21 à 90 ans Usage : Privé : Le véhicule assuré est utilisé uniquement pour des déplacements privés. Sinistres au cours des 36* derniers mois : Maximum 2 sinistres matériels automobiles totalement ou partiellement responsables * 24 derniers mois pour les voiturettes sans permis Infraction : Aucune Résilié par une compagnie pour non paiement de prime

Âge : de moins de 21 ans et de plus de 90 ans Le véhicule qui fait l’objet de transport à titre gratuit ou rémunéré de personnes et/ou de marchandises engageant une responsabilité différente liée au contrat Sinistres au cours des 36 derniers mois : ☐ Plus de 2 sinistres matériels automobiles totalement ou partiellement responsables ☐ Sinistre corporel responsable ou non responsable Condamnation pénale pour infraction au code de la route, alcoolémie ou usage de stupéfiants au cours des 5 dernières années Résiliation par une compagnie d’assurance pour cause de sinistre. Les malussés à la recherche d’un nouvel assureur et/ou en attente d’une décision du bureau central de tarification

Permis de conduire

Acceptés	Refusés
Français et Étranger, de plus de 2 ans, en cours de validité sur le territoire Français** **Pour les voiturettes sans permis : ☐ Carte Nationale d’Identité pour les conducteurs nés avant le 01/01/1988 ☐ Brevet de Sécurité Routière pour les conducteurs nés à partir du 01/01/1988 ☐ Permis AM depuis le 19/01/2013 Carte Nationale d’Identité pour le conducteur né avant le 01/01/1988	Suspension, retrait ou annulation de permis de conduire durant les 5 dernières années *** *** Sauf pour les voiturettes sans permis : Un seul retrait, suspension ou annulation de permis de conduire B au cours des 5 dernières années

Véhicules pouvant être assurés temporairement

Acceptés

Refusés

Véhicule particulier, utilitaire léger, camping-car, camion, tracteur routier, remorque, semi-remorque, porteur, bus, autobus, car, autocar. Voiturette sans permis : Genre national (J1 sur la carte grise) = QM ; Carrosserie (J3 sur la carte grise) QLEM, QLEMP Immatriculations : ☐ France ☐ DOM TOM (Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane française) ☐ Europe ☐ Hors union Européenne Valeur Argus inférieure ou égale à 100 000 € Puissance fiscale illimitée Les remorques sont garanties uniquement en circulation lorsqu’elles sont attelées à un véhicule tracteur.

Les 2 roues, buggy, side-car, les taxis, les transports publics de marchandises dans le cadre d’une activité professionnelle, les transports de voyageurs à titre onéreux ou gratuits, les véhicules de location avec ou sans chauffeur, les ambulances, les VRP, les auto-écoles, les véhicules de collectivités territoriales, de livraisons, les véhicules non homologués, véhicule interdit à la circulation Immatriculations : ☐ Italienne ☐ Polonaise ☐ Roumaine ☐ Immatriculations hors Union Européenne exclusivement concernées par les voiturettes sans permis d’une valeur Argus supérieure à 100 000 €

Garanties assurance temporaire

Accordées

Responsabilité civile Défense Pénale et Recours corporels ou matériels suite à Accident de la circulation En option : Assistance au véhicule exclusivement pour les automobiles et camionnettes de moins de 3.5T (voir conditions) L’assistance peut être acquise uniquement pour les immatriculations France métropolitaine à conditions que le lieu de résidence principale et habituelle du Souscripteur tel que déclaré sur les Conditions Particulières est situé dans les pays non rayés de la Carte Internationale d’Assurance Automobile.

Conditions de la garantie « Assistance au véhicule »

En option	Franchise kilométrique
Assistance en cas de panne ou d’accident exclusivement pour les automobiles et camionnettes de moins de 3.5 tonnes et de moins de 10 ans immatriculées en France Métropolitaine	50 km en cas de panne
Assistance en cas d’accident exclusivement pour les automobiles et camionnettes de moins de 3.5 tonnes et de plus de 10 ans	Sans franchise kilométrique

Documents

☐ Carte grise barrée ou non, OU ☐ Certificat provisoire d’immatriculation OU ☐ Fiche d’immobilisation police en cours de validité OU ☐ Facture de vente aux enchères ou bordereau d’adjudication OU ☐ Talon de carte grise seulement s’il est accompagné du certificat de cession + ☐ Pour les véhicules légers de plus de 30 chevaux fiscaux, les photos avant/arrière/latérale gauche et droite. + ☐ Permis de conduire Européen en cours de validité RECTO et VERSO OU ☐ Permis de conduire hors union européenne (il doit être valide et être rédigé en Français ou accompagné d’une traduction officielle en Français ou d’un permis international) + Titre de séjour ou Visa Exclusivement réservé pour les voiturettes sans permis : ☐ Brevet de Sécurité Routière pour les conducteurs nés à partir du 01/01/1988 ☐ Permis AM depuis le 19/01/2013 ☐ Carte Nationale d’Identité pour le conducteur né avant le 01/01/1988

Guide de nos différents contrats d’assurance temporaire

Assurance temporaire France métropolitaine

Véhicule immatriculé en France Métropolitaine – Résidence : France Métropolitaine – Âge : ≤ 10 ans – Garantie RC + DR : Acquise
Nationalité du permis	Documents de base requis	Documents spécifiques	Garantie Assistance
Documents communs à tous : – Permis de conduire recto verso (valable, ≥ 2 ans, 21-90 ans) – Carte grise recto verso
	France Métropolitaine	Certificat médical (si permis C, CE, D, DE)	Panne ET Accident (Automobile/Camionnette)
	Union Européenne	–	Panne ET Accident
Hors Union Européenne	+ Titre de séjour/visa	Certificat médical (si permis C, CE, D, DE)	Exclue

Consultez notre page AERIAL assurance.

Assurance temporaire Europe et France

Résidence : France Métropolitaine – Garantie RC + DR : Acquise
Documents de base pour tous : Permis de conduire recto verso (valable, ≥ 2 ans, 21-90 ans) + Carte grise recto verso
Immatriculation	Nationalité permis	Documents supplémentaires	Garantie Assistance
France Métropolitaine (≤ 10 ans)	France Métropolitaine	Certificat médical (si permis C, CE, D, DE)	Panne et Accident (Automobile/Camionnette)
Union Européenne (+ ou – de 10 ans)	France Métropolitaine	Certificat médical (si permis C, CE, D, DE)	Exclue
	Hors Union Européenne	Titre de séjour/visa	Exclue

Assurance temporaire DOM-TOM (Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane française)

Immatriculation – Âge du véhicule : + ou – de 10 ans – Garantie RC + DR : Acquise – Assistance : Exclue
Documents de base pour tous : Permis de conduire recto verso (valable, ≥ 2 ans, 21-90 ans) + Carte grise recto verso
Nationalité du permis	Pays de résidence	Documents supplémentaires
Union Européenne	Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane française	–
Hors Union Européenne	Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane française	Titre de séjour/visa
France Métropolitaine	France Métropolitaine	Certificat médical (si permis C, CE, D, DE)

Assurance frontière immatriculation hors union européenne

Immatriculation : Hors Union Européenne – Âge du véhicule : + ou – de 10 ans – Garantie RC + DR : Acquise – Garantie Assistance : Exclue
Documents de base pour tous : Permis de conduire recto verso (valable, ≥ 2 ans, 21-90 ans) + Carte grise recto verso
Nationalité du permis	Pays de résidence	Documents supplémentaires
Hors Union Européenne	Hors Union Européenne	Titre de séjour/visa + Certificat de cession (avec talon)
Union Européenne	France Métropolitaine	–
France Métropolitaine	Union Européenne	Certificat médical (si permis C, CE, D, DE)

Durée : 30 ou 90 jours

Comment nous envoyer les documents pour vous assurer ?

Afin que nos conseillers traitent votre souscription, suivez ces étapes :

• Enregistrez un devis en ligne.
• Déposez en ligne votre permis de conduire et certificat d’immatriculation après l’affichage du tarif.
• Ou envoyez vos pièces via notre formulaire de contact ou par mail à temporaire@assuranceendirect.com.
• Contactez-nous au : 09 70 19 17 11 (appel non surtaxé).

Dès réception et validation du paiement par carte bancaire, vous recevrez par mail votre contrat, les conditions générales, la fiche d’information et votre attestation d’assurance carte verte.

Conditions générales de nos contrats d’assurance temporaire

Consultez et téléchargez nos conditions générales :

Conditions Générales AERIAL

Conditions Générales Assistance

Conditions Générales Défense Pénale et Recours

Fiche d’information sur nos produits d’assurance (IPID)

Conformément à la Directive Distribution d’Assurances (DDA) et à l’article L521-2 du Code des assurances, une Fiche d’Information Standardisée (IPID) est remise à chaque client avant souscription, via le processus d’adhésion en ligne, accompagnée des conditions générales et particulières. Ce document détaille les garanties, les exclusions, les coûts et les conditions de nos contrats d’assurance auto temporaire. Vous pouvez télécharger directement les fiches d’informations standardisées de nos assurances temporaires ci-dessous :

Fiche d’information garantie assistance
Fiche d’information garantie assurance poids lourds
Fiche d’information garantie protection juridique
Fiche d’information garantie remorques moins de 3T5
Fiche d’information garantie remorques plus de 3T5
Fiche d’information garantie auto moins de 3T5
Fiche d’information garantie assurance frontière auto
Fiche d’information assurance Bus

Vérifiez les conditions d’adhésion de notre assurance temporaire

Vous devez vérifier les pays assurés par nos contrats temporaires à l’étranger, car certains pays sont exclus de notre garantie. Les conditions générales font partie intégrante de votre contrat d’assurance, elles régissent l’articulation de la garantie que vous avez souscrite. Elles permettent d’avoir le détail des garanties et surtout des exclusions de garanties.

Notre assureur

Tous nos contrats sont souscrits par l’intermédiaire de l’assureur JL Assure, courtier indépendant, pour garantir des contrats fiables et conformes (ORIAS 07 013 353).

Assureur	Contrats Distribués	Adresse	Contact Réclamations	Mentions Légales
JL Assure	Assurances temporaires	18 avenue de l’Occitanie – 34760 Boujan-sur-Libron	temporaire@assuranceendirect.com	www.jlassure.com/mentions-legales

Droit de rétractation pour nos contrats de 30 à 90 jours

Conformément à l’article L112-2-1 du Code des assurances, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires pour tous nos contrats d’assurance temporaire d’une durée de 30 à 90 jours. Délai : 14 jours à compter de la souscription. Conditions : sans justification, sans pénalité, sans frais sur nos contrats temporaires de 30 à 90 jours souscrits à distance.
Comment exercer ce droit ? Par email (traitement rapide) : temporaire@assuranceendirect.com Objet : Rétractation contrat N° [votre numéro] Par courrier postal (recommandé avec AR conseillé) : Jlassure Service Rétractation 18 avenue de l’Occitanie 34760 Boujan-sur-Libron

Questions fréquentes (FAQ)

Quelles sont les garanties incluses dans l’assurance temporaire ?

L’assurance temporaire couvre la responsabilité civile circulation et la défense pénale/recours, conformément à l’article L211-1 du Code des assurances. Aucune autre garantie (ex. tous risques, vol, incendie) n’est incluse. Consultez les conditions générales pour plus de détails.

Puis-je souscrire une assurance temporaire depuis l’étranger ?

Oui, si votre véhicule est immatriculé en France ou dans l’UE. Contactez-nous au Téléphone : 09 70 19 17 11 pour confirmer l’éligibilité et vérifier les pays couverts (certains sont exclus, voir CG). Si votre véhicule est immatriculé à l’étranger hors UE consultez notre page assurance frontière.

Combien de temps faut-il pour être assuré ?

Votre dossier est validé en 15 minutes maximum (heures ouvrées) après réception de votre permis de conduire et certificat d’immatriculation. Vous recevez votre carte verte par mail immédiatement après paiement. Faites votre devis maintenant.

Quels véhicules sont éligibles à l’assurance temporaire ?

Les véhicules particuliers, camping-cars, camions, tracteurs routiers, remorques et semi-remorques (valeur Argus ≤ 100 000 €, immatriculés en France, DOM, UE ou hors UE) sont acceptés.

Que se passe-t-il en cas de fausse déclaration ?

Toute fausse déclaration intentionnelle rend le contrat nul de plein droit, et les primes restent acquises à l’assureur (art. L113-8 Code des assurances). Assurez-vous de fournir des informations exactes lors de votre devis en ligne.