Conditions pour souscrire notre assurance temporaire

Pays acceptés pour les véhicules en circulation
Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République Tchèque, Allemagne, Danemark, Espagne, Estonie, France, Finlande, Grèce, Hongrie, Croatie, Italie, Irlande, Islande, Luxembourg, Lituanie, Lettonie, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Pologne, Roumanie, Suède, République Slovaque, Slovénie, Suisse, Andorre, Bosnie et Herzégovine, Monténégro, Serbie (sauf le KOSOVO), Royaume-Uni.

SOUSCRIPTEURS / CONDUCTEURS / ANTÉCÉDENTS
Acceptés	Refusés
Âge : de 21 à 90 ans Usage : Privé : Le véhicule assuré est utilisé uniquement pour des déplacements privés. Sinistres au cours des 36* derniers mois : Maximum 2 sinistres matériels automobiles totalement ou partiellement responsables * 24 derniers mois pour les voiturettes sans permis Infraction : Aucune Résilié par une compagnie pour non paiement de prime	Âge : de moins de 21 ans et de plus de 90 ans Le véhicule qui fait l’objet de transport à titre gratuit ou rémunéré de personnes et/ou de marchandises engageant une responsabilité différente liée au contrat Sinistres au cours des 36 derniers mois : ☐ Plus de 2 sinistres matériels automobiles totalement ou partiellement responsables ☐ Sinistre corporel responsable ou non responsable Condamnation pénale pour infraction au code de la route, alcoolémie ou usage de stupéfiants au cours des 5 dernières années Résiliation par une compagnie d’assurance pour cause de sinistre. Les malussés à la recherche d’un nouvel assureur et/ou en attente d’une décision du bureau central de tarification

PERMIS DE CONDUIRE
Acceptés	Refusés
Français et Étranger, de plus de 2 ans, en cours de validité sur le territoire Français** **Pour les voiturettes sans permis : ☐ Carte Nationale d’Identité pour les conducteurs nés avant le 01/01/1988 ☐ Brevet de Sécurité Routière pour les conducteurs nés à partir du 01/01/1988 ☐ Permis AM depuis le 19/01/2013	Suspension, retrait ou annulation de permis de conduire durant les 5 dernières années *** *** Sauf pour les voiturettes sans permis : Un seul retrait, suspension ou annulation de permis de conduire B au cours des 5 dernières années

VÉHICULES
Acceptés	Refusés
Véhicule particulier, utilitaire léger, camping-car, camion, tracteur routier, remorque, semi-remorque, porteur, bus, autobus, car, autocar. Voiturette sans permis : Genre national (J1 sur la carte grise) = QM ; Carrosserie (J3 sur la carte grise) QLEM, QLEMP Immatriculations : ☐ France ☐ DOM ☐ Europe ☐ Hors union Européenne Valeur Argus inférieure ou égale à 100 000 € Puissance fiscale illimitée Les remorques sont garanties uniquement en circulation lorsqu’elles sont attelées à un véhicule tracteur.	Les 2 roues, buggy, side-car, les taxis, les transports publics de marchandises dans le cadre d’une activité professionnelle, les transports de voyageurs à titre onéreux ou gratuits, les véhicules de location avec ou sans chauffeur, les ambulances, les VRP, les auto-écoles, les véhicules de collectivités territoriales, de livraisons, les véhicules non homologués, véhicule interdit à la circulation Immatriculations : ☐ Italienne ☐ Polonaise ☐ Roumaine ☐ Immatriculations Hors Union Européenne exclusivement concernées par les voiturettes sans permis D’une valeur Argus supérieure à 100 000 €

GARANTIES
Accordées
Responsabilité civile Défense Pénale et Recours corporels ou matériels suite à Accident de la circulation En option : Assistance au véhicule exclusivement pour les automobiles et camionnettes de moins de 3.5T (voir conditions) L’assistance peut être acquise uniquement pour les immatriculations France métropolitaine à conditions que le lieu de résidence principale et habituelle du Souscripteur tel que déclaré sur les Conditions Particulières est situé dans les pays non rayés de la Carte Internationale d’Assurance Automobile.

Conditions de la garantie « Assistance au véhicule »
En option	Franchise kilométrique
Assistance en cas de panne ou d’accident exclusivement pour les automobiles et camionnettes de moins de 3.5 tonnes et de moins de 10 ans immatriculées en France Métropolitaine	50 km en cas de panne
Assistance en cas d’accident exclusivement pour les automobiles et camionnettes de moins de 3.5 tonnes et de plus de 10 ans	Sans franchise kilométrique

Guide de nos différents contrats d’assurance temporaire

Cliquez ou faites défiler pour consulter les tableaux détaillés par type de contrat.

Type de contrat	Zone d’immatriculation	Durée	Documents principaux	Détails
Assurance Temporaire	France Métropolitaine	1 à 90 jours	Permis, carte grise, justificatif de domicile	Voir section France Métropolitaine
Assurance Temporaire	Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane française	1 à 90 jours	Permis, carte grise, justificatif de domicile	Voir section DOM-TOM ci-dessous
Assurance Temporaire	Union Européenne	1 à 90 jours	Permis, carte grise, justificatif de domicile	Voir section Europe et France
Assurance Frontière	Hors Union Européenne	30 ou 90 jours	Permis, carte grise, certificat de cession	Voir section assurance frontière

Important : toute fausse déclaration intentionnelle rend le contrat nul, les primes restant acquises à l’assureur (art. L113-8 Code des assurances).

Comment nous envoyer les documents pour vous assurer ?

Afin que nos conseillers traitent votre souscription, suivez ces étapes :

• Enregistrez un devis en ligne.
• Déposez en ligne votre permis de conduire et certificat d’immatriculation après l’affichage du tarif.
• Ou envoyez vos pièces via notre formulaire de contact ou par mail à temporaire@assuranceendirect.com.
• Contactez-nous au : 09 70 19 17 11 (appel non surtaxé).

Dès réception et validation du paiement par carte bancaire, vous recevrez par mail votre contrat, les conditions générales, la fiche d’information et votre attestation d’assurance carte verte.

Conditions générales de nos contrats d’assurance temporaire

Consultez et téléchargez nos conditions générales :

Conditions Générales AERIAL

Conditions Générales Assistance

Conditions Générales Défense Pénale et Recours

Fiche d’information sur nos produits d’assurance (IPID)

Conformément à la Directive Distribution d’Assurances (DDA) et à l’article L521-2 du Code des assurances, une Fiche d’Information Standardisée (IPID) est remise à chaque client avant souscription, via le processus d’adhésion en ligne, accompagnée des conditions générales et particulières. Ce document détaille les garanties, les exclusions, les coûts et les conditions de nos contrats d’assurance auto temporaire. Vous pouvez télécharger directement les fiches d’informations standardisées de nos assurances temporaires ci-dessous :

Fiche d’information garantie assistance
Fiche d’information garantie assurance poids lourds
Fiche d’information garantie protection juridique
Fiche d’information garantie remorques moins de 3T5
Fiche d’information garantie remorques plus de 3T5
Fiche d’information garantie auto moins de 3T5
Fiche d’information garantie assurance frontière auto
Fiche d’information assurance Bus

Vérifiez les conditions d’adhésion de notre assurance temporaire

Vous devez vérifier les pays assurés par nos contrats temporaires à l’étranger, car certains pays sont exclus de notre garantie. Les conditions générales font partie intégrante de votre contrat d’assurance, elles régissent l’articulation de la garantie que vous avez souscrite. Elles permettent d’avoir le détail des garanties et surtout des exclusions de garanties.

Assurance temporaire France métropolitaine

Nationalité d’immatriculation	Nationalité du permis	Pays de résidence	Âge du véhicule	Documents requis	Garantie RC + DR	Garantie Assistance
France Métropolitaine	France Métropolitaine	France Métropolitaine	≤ 10 ans	– Permis de conduire recto verso (valable, ≥ 2 ans, 21-90 ans) – Carte grise recto verso – Justificatif de domicile (< 3 mois) – Certificat médical (permis C, CE, D, DE si nécessaire)	Acquise	Panne ET Accident (Automobile/Camionnette)
France Métropolitaine	Union Européenne	France Métropolitaine	≤ 10 ans	– Permis de conduire recto verso (valable, ≥ 2 ans, 21-90 ans) – Carte grise recto verso – Justificatif de domicile (< 3 mois)	Acquise	Panne ET Accident
France Métropolitaine	Hors Union Européenne	France Métropolitaine	≤ 10 ans	– Permis de conduire recto verso (valable, ≥ 2 ans, 21-90 ans, avec titre de séjour/visa) – Carte grise recto verso – Justificatif de domicile (< 3 mois) – Certificat médical (permis C, CE, D, DE si nécessaire)	Acquise	Exclue

Assurance temporaire Europe et France

Nationalité d’immatriculation	Nationalité du permis	Pays de résidence	Âge du véhicule	Documents requis	Garantie RC + DR	Garantie Assistance
France Métropolitaine	France Métropolitaine	France Métropolitaine	≤ 10 ans	– Permis de conduire recto verso (valable, ≥ 2 ans, 21-90 ans) – Carte grise recto verso – Justificatif de domicile (< 3 mois) – Certificat médical (permis C, CE, D, DE si nécessaire)	Acquise	Panne ET Accident (Automobile/Camionnette)
Union Européenne	France Métropolitaine	France Métropolitaine	+ ou – de 10 ans	– Permis de conduire recto verso (valable, ≥ 2 ans, 21-90 ans) – Carte grise recto verso – Justificatif de domicile (< 3 mois) – Certificat médical (permis C, CE, D, DE si nécessaire)	Acquise	Exclue
Union Européenne	Hors Union Européenne	France Métropolitaine	+ ou – de 10 ans	– Permis de conduire recto verso (valable, ≥ 2 ans, 21-90 ans, avec titre de séjour/visa) – Carte grise recto verso – Justificatif de domicile (< 3 mois)	Acquise	Exclue

Assurance temporaire DOM-TOM (Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane française)

Nationalité d’immatriculation	Nationalité du permis	Pays de résidence	Âge du véhicule	Documents requis	Garantie RC + DR	Garantie Assistance
Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane française	Union Européenne	Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane française	+ ou – de 10 ans	– Permis de conduire recto verso (valable, ≥ 2 ans, 21-90 ans) – Carte grise recto verso – Justificatif de domicile (< 3 mois)	Acquise	Exclue
Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane française	Hors Union Européenne	Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane française	+ ou – de 10 ans	– Permis de conduire recto verso (valable, ≥ 2 ans, 21-90 ans, avec titre de séjour/visa) – Carte grise recto verso – Justificatif de domicile (< 3 mois)	Acquise	Exclue
Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane française	France Métropolitaine	France Métropolitaine	+ ou – de 10 ans	– Permis de conduire recto verso (valable, ≥ 2 ans, 21-90 ans) – Carte grise recto verso – Justificatif de domicile (< 3 mois) – Certificat médical (permis C, CE, D, DE si nécessaire)	Acquise	Exclue

Assurance frontière immatriculation hors union européenne

Nationalité d’immatriculation	Nationalité du permis	Pays de résidence	Âge du véhicule	Documents requis	Garantie RC + DR	Garantie Assistance
Hors Union Européenne	Hors Union Européenne	Hors Union Européenne	+ ou – de 10 ans	– Permis de conduire recto verso (valable, ≥ 2 ans, 21-90 ans, avec titre de séjour/visa) – Carte grise recto verso – Certificat de cession (avec talon)	Acquise	Exclue
Hors Union Européenne	Union Européenne	France Métropolitaine	+ ou – de 10 ans	– Permis de conduire recto verso (valable, ≥ 2 ans, 21-90 ans) – Carte grise recto verso – Justificatif de domicile (< 3 mois)	Acquise	Exclue
Hors Union Européenne	France Métropolitaine	Union Européenne	+ ou – de 10 ans	– Permis de conduire recto verso (valable, ≥ 2 ans, 21-90 ans) – Carte grise recto verso – Justificatif de domicile (< 3 mois) – Certificat médical (permis C, CE, D, DE si nécessaire)	Acquise	Exclue

Durée : 30 ou 90 jours

Notre assureur

Tous nos contrats sont souscrits par l’intermédiaire de l’assureur JL Assure, courtier indépendant, pour garantir des contrats fiables et conformes (ORIAS 07 013 353).

Assureur	Contrats Distribués	Adresse	Contact Réclamations	Mentions Légales
JL Assure	Assurances temporaires	18 avenue de l’Occitanie – 34760 Boujan-sur-Libron	temporaire@assuranceendirect.com	www.jlassure.com/mentions-legales

Droit de rétractation pour nos contrats de 30 à 90 jours

Conformément à l’article L112-2-1 du Code des assurances, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires pour tous nos contrats d’assurance temporaire d’une durée de 30 à 90 jours. Délai : 14 jours à compter de la souscription. Conditions : sans justification, sans pénalité, sans frais sur nos contrats temporaires de 30 à 90 jours souscrits à distance.
Comment exercer ce droit ? Par email (traitement rapide) : temporaire@assuranceendirect.com Objet : Rétractation contrat N° [votre numéro] Par courrier postal (recommandé avec AR conseillé) : Jlassure Service Rétractation 18 avenue de l’Occitanie 34760 Boujan-sur-Libron

Questions fréquentes (FAQ)

Quelles sont les garanties incluses dans l’assurance temporaire ?

L’assurance temporaire couvre la responsabilité civile circulation et la défense pénale/recours, conformément à l’article L211-1 du Code des assurances. Aucune autre garantie (ex. tous risques, vol, incendie) n’est incluse. Consultez les conditions générales pour plus de détails.

Puis-je souscrire une assurance temporaire depuis l’étranger ?

Oui, si votre véhicule est immatriculé en France ou dans l’UE. Contactez-nous au Téléphone : 09 70 19 17 11 pour confirmer l’éligibilité et vérifier les pays couverts (certains sont exclus, voir CG). Si votre véhicule est immatriculé à l’étranger hors UE consultez notre page assurance frontière.

Combien de temps faut-il pour être assuré ?

Votre dossier est validé en 15 minutes maximum (heures ouvrées) après réception de votre permis de conduire et certificat d’immatriculation. Vous recevez votre carte verte par mail immédiatement après paiement. Faites votre devis maintenant.

Quels véhicules sont éligibles à l’assurance temporaire ?

Les véhicules particuliers, camping-cars, camions, tracteurs routiers, remorques et semi-remorques (valeur Argus ≤ 100 000 €, immatriculés en France, DOM, UE ou hors UE) sont acceptés.

Que se passe-t-il en cas de fausse déclaration ?

Toute fausse déclaration intentionnelle rend le contrat nul de plein droit, et les primes restent acquises à l’assureur (art. L113-8 Code des assurances). Assurez-vous de fournir des informations exactes lors de votre devis en ligne.