Notre garantie assurance auto temporaire Responsabilité Civile


La garantie civile temporaire est acquise en France métropolitaine, dans les autres pays de l’Union européenne ainsi qu’en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Ainsi que dans les autres pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n’a pas été rayé.

Durée du contrat assurance auto temporaire



La durée maximale du contrat est fixée dans les Conditions Particulières. Le contrat se termine à 24h00 le jour de fin de garantie.

Formation du contrat assurance auto temporaire



Le contrat produit ses effets par la signature des parties contractantes, après versement de la cotisation et taxes légales incluses. Il commence à la date et au plus tôt à l’heure et à la minute stipulées dans les conditions particulières.

Responsabilité civile assurance auto temporaire :



L’assureur garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’Assuré peut encourir du fait d’un dommage causé à un tiers et résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens ( article L 211-1 du Code des assurances ), lorsque le véhicule assuré, les accessoires et produits servant à son utilisation ou les objets et substances qu’il transportent ou qui en sont tombées, sont impliqués dans la survenance de ces dommages à la suite d’un accident, d’un incendie ou d’une explosion.

Toutefois, cette garantie r.c temporaire ne couvre pas les sinistres survenant lorsque le véhicule assuré est utilisé pour effectuer des travaux de quelque nature que ce soit, qu’il soit à poste fixe ou non.
L’assurance couvre la responsabilité civile des véhicules circulant sur la voie publique, les terrains ouverts au public et les terrains à accès réglementé.

Cette garantie est déclenchée par le fait dommageable, dès lors que le fait dommageable survient entre la prise d’effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d’expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre.

Responsabilité civile assurance auto temporaire
Quels sont les pays dans lesquels la responsabilité civile pour une assurance auto est acquise?

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