Conditions de souscription des contrats temporaire



Conditions d'adhésion assurance temporaire 100 % en ligne BALCIA


Les conducteurs acceptés pour l’assurance auto temporaire


Nous acceptons les personnes physique (propriétaire du véhicule uniquement) qui sont âgé 23 ans minimum jusqu'à 74 ans maximum.

Le contrat temporaire n’accepte pas de deuxième conducteur, il s’agit uniquement d’une conduite exclusive.

Concernant le permis de conduire celui-ci peut être français ou étranger valide sur le territoire français, le conducteur doit être titulaire du permis de conduire depuis au moins 2 ans.

Antécédents d'assurance


Nous acceptons les conducteurs n’ayant jamais été assurés et nous refusons les personnes ayant du malus donc un coefficient supérieur à un. Concernant les résiliations Cie et RAG nous acceptons pas les clients qui ont été résiliés par un précédent sinistres pour non paiement.

Les conducteurs refusés pour l’assurance auto temporaire


Nous n’acceptons pas les conducteurs âgé de moins de 23 ans et de plus de 74 ans. Le contrat temporaire n’accepte pas tout autre que le conducteur principal.

Concernant le permis de conduire nous n’acceptons pas les permis non valide sur le territoire français inférieur à deux ans.

Nous n’acceptons pas les personne n’ayant jamais été assurés ainsi que les personne du malus d’un coefficient inférieur à un.

Concernant les résiliations sur les 36 derniers mois nous n’acceptons pas les suspensions, retrait ou annulation du permis de conduire sur les 24 derniers mois, les résiliés compagnie sur les 36 derniers mois ainsi que les condamnation pénale pour infraction au code de la route et le conducteur inscrit au bureau central de tarification pour l’automobile (BCT) sur les 36 derniers mois.

Véhicules


Les véhicule acceptés pour l’assurance auto temporaire


Pour l’ancienneté, nous ne demandons aucun âge maximum.

Concernant le titulaire de la carte grise, le contrat temporaire accepte le souscripteur, le tiers physique uniquement sur présentation d’une attestation sur l’honneur ou d’un certificat de décès du propriétaire (attestation sur l’honneur de la part du propriétaire indiquant qu’il n’est pas titulaire du permis de conduire ou sous couvert d’une annulation de permis et qu’il ne conduira pas le véhicule durant la période couverte par l’assurance, OU présentation du certificats de décès du propriétaire du véhicule).

Concernant la valeur actuelle nous acceptons les véhicules inférieur à 70 000 euros. le contrat temporaire accepte les véhicules particuliers ou utilitaire moins de 3.5 tonnes, d’une puissance fiscale inférieur à 23 cv.

La liste non exhaustive des cas les plus récurrents de souscription d’une garantie auto temporaire d’un séjour à l’étranger, de déplacement temporaire, du véhicules en transit France/étranger (uniquement si le véhicules immatricule en France), d’un véhicule acheté aux enchères ou même à un négociant automobile ou à un particulier, si le véhicule est immobilisé par la police, par la fourrière ou même destiné à l’exportation.

Le contrat auto temporaire accepte l’immatriculation française ainsi que étrangères (y compris les plaques provisoires WW) Concernant l’usage nous acceptons la vie privée, la vie privée plus les trajets travails ainsi que l’import /exports, sortie de fourrières, salle des ventes et transits.

Les véhicules refusés pour l’assurance auto temporaire


Nous n’acceptons pas les véhicules dont la carte grise est barrée de plus d’un mois (sauf si présentation du justificatif d’achat du véhicule auprès d'un professionnel).

Concernant la valeur actuelle nous n’acceptons pas les véhicules d’une valeur supérieur à 70 000 euros, un véhicules particulier ou utilitaire supérieur à 3.5 tonnes, d’une puissance fiscale supérieur à 23 cv, un véhicule appartenant aux collectivités territoriales ou départementales, aux hôpitaux, aux ambassades, un véhicules de locations, chantiers ou tracteurs, remorques/semi-remorques citernes, un véhicules sans permis ou non immatriculé ainsi que les véhicules de marques suivantes et quel que soit leur valeur actuelle ou leur puissance fiscale comme ASTON MARTIN, BENTLEY, CADILLAC, FERRARI, HUMMER, LAMBROGHINI, LOTUS, MASERATI, MAC LAREN, MORGAN, OLDSMOBILE, PGO, PLYMOUTH, PONTIAC, PORSHE, ROLLS ROYCE.

Nous n’acceptons pas les plaques garage immatriculées W. Pour l’usage la vie privée et professionnel, tout déplacements, les véhicules destinés aux activités comme taxis, TPV , TPM, VRP, auto-écoles, ambulances et vente ambulante, transport d’explosifs, de gaz ou tout liquide inflammable ainsi que les ambulances dans le cadre de l’utilisation professionnelle.

Règles de tarification


Critères tarifant


La durée de garantie choisie et la puissance du véhicules sont les critères tarifant.

Formule de garanties


Les garanties de base dont la responsabilité civile et la défense Pénale et Recours Suite à un accident.

Plafonds de garanties


La responsabilité Civile de dommages corporels et dommages matériels causés et immatériels consécutifs à un dommage matériel et/ou corporel garanti pour un montant maximum en France illimités 1 120 000 euros par sinistres et à l’étranger une somme minimum du pays du lieux ou s’est produits le sinistres et sans franchise autant pour la France que pour l’étranger.

Concernant la défense pénales et recours suite à un accidents pour un montant de 2500 euros maximum par sinistres sur la France et l’étranger et d’une franchise de 400 euros (seuil d’intervention).

Durée de garanties


Le contrat temporaire propose au choix de 1 à 10 jour, 15, 21, 30, 45, 60 ou 90 jours un minimum de 30 minutes doit séparer le paiement de la police d’assurance à son entrée en vigueur et aucunes possibilités de changer de véhicule pendant le contrat.

Clauses applicables


Clause conduite exclusive


Le souscripteur s’engage à ce que le véhicule assuré ne soit exclusivement conduit que par le conducteur principal désigné. Si, lors de la survenance d’un sinistre, le conducteur n’est pas le conducteur principal désigné, il sera fait application d’une franchisse de 3000 euros.

Clause usage


Le véhicule est utilisé EXCLUSIVEMENT pour les déplacements privés, le trajet entre le domicile et le lieu de travail. Sont exclus les déplacements professionnels tels : les visites régulières de clientèle, d’agences, de dépôts, de succursales ou de chantiers.

Process de souscription


Souscription


Souscription en ligne, règlement de la totalité de la cotisation au comptant lors de la souscription, prise de garantie au minimum 30 minute après règlement de la cotisation et aucune annulation, ni de résiliation, ni de remboursements à compter de la date d’effet.

Pièces à fournir


Les pièces à fournir sont les Consitions particulières contrat signées la carte grise et le permis de conduire (recto-verso).



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Conditions d'adhésion assurance temporaire ARISA


Le contrat assurance auto temporaire peut être souscrit dans les cas suivants (liste non exhaustive des cas les plus récurrents) :

- Séjour temporaire à l’étranger.

- Déplacement temporaire.

- Véhicule en transit France / étranger UNIQUEMENT SI VEHICULE IMMATRICULE EN FRANCE.

- Véhicule acheté aux enchères, à un négociant automobile ou à un particulier.

- Véhicule immobilisé par la police.

- Véhicule immobilisé en fourrière.

- Véhicule destiné à exportation.

- Personne physique ou personne morale. Comme en auto classique, le souscripteur peut être différent du conducteur Principal désigné.

Modalités pour prendre une assurance temporaire


Le contrat d'assurance temporaire peut être souscrit immédiatement en ligne sur notre site, pour des véhicules dit « standards » et pour les « bons » conducteurs, (les conducteurs en malus sont refusés). Le contrat couvre comme seules garanties : la responsabilité civile automobile, la garantie défense pénale et recours suite à accident.


Obligations liées au souscripteur de l'assurance auto temporaire


Pour souscrire au contrat temporaire, le souscripteur du contrat doit être une personne physique ou une personne morale, le souscripteur peut être différent du conducteur principal sur le contrat.


Obligations liées au conducteur principal pour l'assurance temporaire


Le conducteur de l’automobile doit être une personne physique âgée au minimum de 23 ans et maximum 80 ans. Si le conducteur à 70 ans ou plus : Celui ci doit obligatoirement pouvoir justifier par un relevé d’information d’au moins 36 mois d’antécédents d’assurances en continu par rapport à la date de souscription du contrat d’assurance temporaire.

Le conducteur du contrat auto temporaire doit être titulaire d’un permis de conduire français ou étranger délivré à titre permanent depuis au moins 2 ans en cours de validité sur le territoire français.

Le contrat auto temporaire est comporte une clause de conduite exclusive, une seule personne ne peut conduire le véhicule, celle désigné sur les dispositions particulières du contrat d'assurance temporaire.

La souscription du contrat auto temporaire est possible, même si le conducteur n’est pas titulaire de la carte grise.


Obligations pour souscrire assurance auto temporaire liée au véhicule


Pour assurer votre voiture temporairement, celui ci doit être un véhicule particulier ou utilitaire léger de moins de 3,5 tonnes, d’une puissance fiscale inférieur ou égale à 20 chevaux fiscaux et d'une valeur neuve T.T.C inférieure ou égale 45.000 €.


Pas d'assurance auto temporaire pour les véhicules de plus de 20 ans


La date de 1ère mise en circulation du véhicule à assurer temporairement doit être inférieure ou égale à 20 ans d’âge.


Immatriculation du véhicule pour l'assurance temporaire


Le véhicule temporaire doit être Immatriculé en France (hors Corse et hors DOM-TOM).

Le véhicule peut être immatriculé à l’étranger, dans ce cas doit être précisé sur la carte grise le code postal et la ville étrangère.


Obligations liées aux antécédents du conducteur principal


Le conducteur principal exclusif est désigné comme seul conducteur sur le contrat auto temporaire et doit avoir un coefficient de réduction majoration (bonus malus) inférieur ou égal à 100.


Obligation d'antécédents d'assurances sur les 36 derniers mois


Le conducteur de l’assurance auto temporaire n’as pas d’obligation d’avoir des antécédents d’assurance, donc pas d’obligation d’avoir été assuré à son nom sur les 3 dernières années sauf pour les conducteurs âgés de 70 ans et plus.


Exclusion de souscription assurance auto temporaire


Nous excluons la possibilité de souscrire un contrat temporaire dès lors que le véhicule appartient à :


Auto appartenant à une société.
Auto appartenant à une entreprise de location.
Auto appartenant à un garage automobile.
Auto appartenant aux collectivités territoriales ou départementales, aux hôpitaux.
Auto appartenant aux ambassades.
Auto destiné aux activités suivantes : taxis, transport publique de voyageurs, transport public de marchandises, véhicules de location.
Auto ambulances, VRP, auto-écoles, ambulances, véhicule à usage de déplacements professionnels tels : les visites régulières de clientèle, d’agences, de dépôts, de succursales ou de chantiers.
Auto ou conducteur inscrits au Bureau central de tarification ou en attente de tarification par le B.C.T.


Obligations et refus liés aux antécédents de "conduite"


Nous refusons la souscription assurance auto temporaire si le conducteur du véhicule à subit :

- Une condamnation pour délit de fuite ou un refus d’obtempérer (quelle que soit l’antériorité de la condamnation).

- Une condamnation pour alcoolémie ou usage de stupéfiants (quelle que soit l’antériorité de la condamnation).

- Une suspension, retrait ou annulation du permis de conduire sur les 36 derniers mois précédent la souscription du contrat.


Antécédents du conducteur principal et assurance auto temporaire


Pour souscrire notre contrat temporaire le conducteur du véhicule ne doit pas avoir subit de résiliation ou nullité de contrat par un précédent assureur sur les 36 derniers mois précédent la souscription.


Antécédents de sinistralité du conducteur et assurance auto temporaire


Le conducteur ne doit pas avoir eu plus d’un sinistre responsable (responsabilité partielle ou totale) au cours des 24 derniers mois précédant la souscription du contrat d'assurance auto temporaire.

Le conducteur ne doit pas avoir eu des sinistres avec alcoolémie ou usage de stupéfiants (quelle que soit l’antériorité du ou des sinistres).


Obligation de souscription avec adresse en France


L’adhésion au contrat temporaire est soumise à l’obligation de disposer d’une adresse en France pour le souscripteur du contrat et l'assuré, la garantie auto temporaire en cas de sinistre ou accident sera subordonnée à l’envoi d’un justificatif de domicile auprès de notre centre de gestion sinistre, sous peine de non garantie (toute déclaration non conforme ou inexacte seront soumises aux sanctions prévues aux articles L.113-8 du code des assurances, soit la nullité du contrat d'assurance).

Justificatifs de domicile acceptés pour les particuliers : Quittance EDF, attestation d’assurance habitation, facture de consommation d’eau, facture téléphone.
Pour les professionnels, société ou entreprise individuelle la garantie auto temporaire en cas de sinistre, accident ou mise en cause sera subordonnée à l’envoi d’un justificatif d'adresse en France à notre service gestion sinistre (Extrait kbis attestation d’assurance professionnelle). Pour les sociétés disposant de filiales, l’obligation de déclaration d’adresse uniquement en France et en cas de succursale de société celle-ci doivent obligatoirement être aussi situé en France.

Dans le cas ou le souscripteur ou l'assuré ne pourra justifier d'une adresse en France, le contrat sera annulé pour motif de fausse déclaration, conformément à l'article L.113-8 du code des assurances.

Disposition du contrat auto temporaire


Durée et possibilité de souscription pour l’assurance auto temporaire.

Vous avez le choix sur la durée de souscription du contrat auto temporaire au choix durée d'assurance de : 1, 3, 5, 7, 10, 15, 21, 30 ou 45 jours – sauf pour véhicules immatriculés à l’étranger ou la limite est de 30 jours maximum.


Etendue territoriale pour la garantie assurance auto temporaire


Selon la durée de garantie de l’assurance auto temporaire : durée de : 1, 3, 5, 7 ou 10, 15, 21, 30, 45 jours en France métropolitaine.

Durée de : 15, 21, 30, 45 jours en France métropolitaine et DOM-TOM et pays au recto de la carte verte non barrés.


Tarif, prix de l'assurance auto temporaire


Le prix de l’assurance auto temporaire est une prime d’assurance forfaitaire, déterminée en fonction de la durée de garantie choisie et de la puissance du véhicule.


Editique contractuelle de l'assurance auto temporaire


Selon la durée en nombre de jour de garantie souscrite :

Pour une assurance d’un jour : vous éditez uniquement une attestation provisoire d’assurance temporaire - Pas de carte verte.

Pour une durée de : 3, 5, 7,10, 15, 21, 30, 45 jours : édition en ligne des dispositions Particulières du contrat d'assurance et du certificat d'assurance (carte verte).


Souscription et annulation assurance auto temporaire


Pour souscrire en ligne votre assurance auto temporaire, vous devez régler la totalité de la cotisation au comptant par carte bancaire lors de la souscription.

Après souscription, dès lors que vous avez souscrit votre contrat temporaire, il n’y a pas de possibilité d’annulation ni de résiliation ni de remboursement de la prime réglé une fois que le contrat à pris effet.

Nous n'exerçons pas de contrôle de pièces justificatives avant la souscription du contrat temporaire. Votre souscription est établit avec uniquement vos déclarations. Nous vous rappelons que toute réticence ou toute déclaration non conforme ou inexacte sont soumises aux sanctions prévues aux articles L.113-8 (nullité du contrat d'assurance) et article L.113-9 (réduction de l'indemnité).

Clauses applicable à l'assurance temporaire


Clause conduite exclusive limité à un seul conducteur par contrat d'assurance temporaire.

Le souscripteur s'engage à ce que le véhicule assuré ne soit exclusivement conduit que par le conducteur principal désigné.

Si, lors de la survenance d'un sinistre, le conducteur n'est pas le conducteur principal désigné, il sera fait application d'une franchise de 750 €, la franchise sera portée à 1.500 € si la personne conduisant le véhicule au moment du sinistre est titulaire d'un permis délivré Depuis moins de 2 ans ou âgée de plus de 70 ans ou âgée de moins de 23 ans.


Clause usage du véhicule du contrat assurance temporaire


Le véhicule assuré est utilisé exclusivement pour des déplacements privés ainsi que pour le trajet entre le domicile et le lieu de travail.

Sont exclus de la garantie les déplacements professionnels tels : les visites régulières de clientèle, d’agences, de dépôts, de succursales ou de chantiers.
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