Conditions de souscription assurance auto temporaire
Tableau de nos critères d’acceptation
| Critère | Condition de souscription – Assurance temporaire véhicule léger |
|---|---|
| Véhicules acceptés | Véhicules légers ≤ 3,5 tonnes (voitures, utilitaires, camping-cars ≤ 3,5 t, remorques ≤ 750 kg non déclarées séparément) |
| Véhicules refusés | ✘ Deux-roues, trikes, quads, buggys ✘ Tracteurs agricoles ✘ Véhicules > 3,5 t ✘ Taxis, VTC, véhicules de livraison, auto-écoles, ambulances, VRP, véhicules de garage ✘ Véhicules non homologués ou interdits à la circulation ✘ Usage professionnel (transports publics, marchandises ou voyageurs) |
| Conducteur | Âge minimum : 21 ans (souvent 23 ans selon durée) Ancienneté permis : minimum 2 ans Malus accepté uniquement si ≤ 1,00 Conducteurs résiliés ou en attente BCT refusés |
| Garanties incluses | Responsabilité civile obligatoire (plafond 1 120 000 € matériels + illimité corporels) |
| Garanties exclues | ✘ Défense-recours ✘ Dommages corporels du conducteur ✘ Assistance, vol, bris de glace, dommages tous accidents, vandalisme |
| Zone géographique | Tous les pays non rayés sur la carte verte (48 pays du système carte verte) |
| Durée du contrat | De 1 à 90 jours maximum – durée ferme, sans tacite reconduction |
| Résiliation / remboursement | Impossible après prise d’effet de la garantie (contrat à durée ferme) |
| Obligations à la souscription | • Répondre exactement à toutes les questions • Fournir tous les justificatifs demandés • Régler la prime avant prise d’effet |
| Obligations en cours de contrat | Déclarer immédiatement toute aggravation de risque |
| Obligations en cas de sinistre | Déclarer le sinistre dans les 5 jours ouvrés + fournir tous les documents demandés |
Dernière mise à jour le 24 novembre 2025
