Défense recours assurance auto temporaire
Le détail de la garantie défense recours du contrat assurance auto temporaire est disponible sur nos conditions générales Arisa assurance sur notre site.
Sont prises en charge, suite à un accident engageant l'assuré avec un tiers, la défense pénale et le recours de droit commun:
- pour exercer le recours de l'assuré afin d'obtenir la réparation des dommages subis par le véhicule et ses occupants,
- pour assumer la défense de l'assuré devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives,
- pour assumer la défense de l'assuré devant les juridictions pénales.
La défense pénale c‘est défendre les intérêts de notre assuré devant les tribunaux en prenant en charge les frais d’avocat, dès lors que la responsabilité civile temporaire et mis en cause et que la garantie est bien acquise conformément aux conditions générales du contrat temporaire. En aucun cas les assureurs ne prennent en charge les amendes ou infractions commise avec la voiture assurée temporairement.
Le recours, c’est effectuer un recours devant les tribunaux, contre le tiers responsable de l’accident, afin d’obtenir réparation du préjudice subi par notre contrat assurance temporaire pour ensuite pouvoir indemniser notre assuré dès lors que sa responsabilité de l’accident n’est pas établie.
Montants de la garantie défense recours assurance auto temporaire : 2.500 € par sinistre maximum avec 400 € de franchise.
Qu'est ce que la défense recours assurance auto temporaire ?
Sont prises en charge, suite à un accident engageant l'assuré avec un tiers, la défense pénale et le recours de droit commun:
- pour exercer le recours de l'assuré afin d'obtenir la réparation des dommages subis par le véhicule et ses occupants,
- pour assumer la défense de l'assuré devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives,
- pour assumer la défense de l'assuré devant les juridictions pénales.
La défense pénale c‘est défendre les intérêts de notre assuré devant les tribunaux en prenant en charge les frais d’avocat, dès lors que la responsabilité civile temporaire et mis en cause et que la garantie est bien acquise conformément aux conditions générales du contrat temporaire. En aucun cas les assureurs ne prennent en charge les amendes ou infractions commise avec la voiture assurée temporairement.
Le recours, c’est effectuer un recours devant les tribunaux, contre le tiers responsable de l’accident, afin d’obtenir réparation du préjudice subi par notre contrat assurance temporaire pour ensuite pouvoir indemniser notre assuré dès lors que sa responsabilité de l’accident n’est pas établie.
Montants de la garantie défense recours assurance auto temporaire : 2.500 € par sinistre maximum avec 400 € de franchise.
Qui prend en charge, exerce le recours et assure la défense de l'assuré devant les juridictions pénales, civiles, administratives ou commerciales?
De Philippe Sourha
De Philippe Sourha
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