Défense et recours en assurance temporaire : tout ce que vous devez savoir
Une protection juridique essentielle pour votre assurance auto temporaire
L’assurance auto temporaire, valable de 1 à 90 jours, ne se limite pas à la simple couverture responsabilité civile. Elle peut également inclure une garantie Défense et Recours, indispensable pour faire valoir vos droits ou assurer votre défense en cas de litige ou d’accident impliquant un tiers.
Qu’est-ce que la garantie Défense et Recours ?
La garantie Défense et Recours en assurance auto temporaire est une protection juridique prévue dans les conditions générales de votre contrat temporaire. Elle intervient à la suite d’un accident ou d’un litige impliquant un tiers identifié.
Elle couvre deux volets principaux :
- La Défense pénale de l’assuré : prise en charge des frais de défense devant les juridictions pénales.
- Le Recours contre le tiers responsable : action juridique pour obtenir réparation du préjudice subi.
Défense pénale : protégez vos droits
En cas de mise en cause de votre responsabilité à la suite d’un sinistre, la garantie Défense et Recours prend en charge les frais d’avocat, d’expertise ou de procédure.
Important : Les amendes et infractions commises avec le véhicule temporairement assuré ne sont jamais remboursées par l’assureur.
Cette garantie est activée uniquement si la responsabilité civile est engagée dans les conditions prévues par le contrat.
Recours contre un tiers : obtenez réparation
Lorsque votre véhicule temporairement assuré est endommagé sans que vous soyez responsable, l’assurance vous accompagne dans les démarches pour engager la responsabilité du tiers fautif.
L’objectif : obtenir une indemnisation pour les dommages subis par :
- le véhicule temporaire,
- les occupants,
- ou tout autre préjudice lié à l’accident.
Montants garantis et franchise
- Plafond de garantie : 2 500 € par sinistre
- Franchise contractuelle : 400 € à la charge de l’assuré
Ces montants sont clairement définis dans le contrat d’assurance temporaire et s’appliquent à chaque sinistre individuel.
Qui exerce la défense et le recours ?
La compagnie d’assurance ou son représentant légal prend en charge l’exercice de la défense et du recours :
- Devant les juridictions civiles (litiges privés),
- Commerciales (litiges professionnels),
- Administratives (litiges avec l’État ou les collectivités),
- Et pénales (infractions routières).
L’assuré peut être assisté par un avocat désigné ou choisi, selon les termes du contrat.
Pourquoi cette garantie est-elle indispensable ?
| Risque couvert | Sans garantie | Avec garantie Défense & Recours |
|---|---|---|
| Accident avec un tiers non assuré | Frais à votre charge | Assistance juridique + recours |
| Mise en cause devant un tribunal | Frais d’avocat à votre charge | Prise en charge des frais |
| Dommages à votre véhicule non responsable | Aucun recours | Démarches juridiques pour indemnisation |
Une couverture disponible partout en France
La garantie Défense et Recours est valable sur l’ensemble du territoire français, que vous soyez à Paris, Marseille, Lyon, Toulouse ou dans n’importe quelle autre ville.
Elle s’applique également dans les pays couverts par la carte verte de votre contrat d’assurance temporaire.
Besoin d’aide ? Contactez-nous
Nous vous accompagnons de A à Z, que ce soit pour comprendre votre contrat ou pour bénéficier d’une assistance suite à un sinistre.
- Téléphone : 09 70 19 17 11 (appel gratuit de 9h à 21h)
- Souscription immédiate
- Carte verte envoyée par email en 5 minutes
En résumé
| Élément | Détail |
|---|---|
| Type de garantie | Défense pénale & recours civil |
| Plafond | 2 500 € par sinistre |
| Franchise | 400 € |
| Validité | Pendant la durée du contrat temporaire |
| Bénéficiaires | Conducteur et passagers du véhicule assuré |
Questions fréquentes (FAQ)
La garantie Défense Recours est-elle obligatoire ?
Non, mais fortement recommandée pour éviter des frais juridiques importants.
Est-elle incluse automatiquement dans tous les contrats temporaires ?
Non, elle peut être optionnelle selon les assureurs. Vérifiez les conditions générales de votre contrat.
Puis-je choisir mon avocat ?
Oui, dans la plupart des cas, vous avez le libre choix de votre avocat, sous réserve de l’accord de l’assureur.
Dernière mise à jour le 5 décembre 2025
