Assurance d’une voiture avec une plaque étrangère : que dit la loi ?
Assurer une voiture avec une plaque étrangère en France est possible, mais les conditions varient selon votre situation.
- Les touristes peuvent utiliser une assurance étrangère ou temporaire.
- Les résidents français doivent immatriculer leur véhicule sous 30 jours et souscrire une assurance française.
- Les frontalier·ères peuvent conserver une assurance étrangère sous conditions.
- L’assurance temporaire est une solution transitoire pour les véhicules de passage ou en cours d’importation.
Sommaire
- Peut-on assurer une voiture avec plaque étrangère en France ?
- Quels cas sont concernés ?
- Démarches pour assurer une voiture étrangère
- Assurance temporaire ou immatriculation définitive ?
- Quels documents fournir ?
- Combien ça coûte ?
- Comparatif neutralisé des options d’assurance
- Risques en cas de non-assurance
- FAQ
Peut-on assurer une voiture avec plaque étrangère en France ?
En France, tout véhicule circulant sur la voie publique doit être assuré, même s’il est immatriculé à l’étranger. Cette obligation découle de l’article L211-1 du Code des assurances, qui impose une couverture responsabilité civile minimale.
Mais l’assurance est-elle suffisante si elle est étrangère ? Pas toujours.
Les modalités varient selon :
- la durée de séjour du véhicule sur le territoire français,
- le statut du conducteur (touriste, résident, frontalier…),
- le pays d’origine du véhicule (UE ou hors UE).
Quels cas sont concernés ?
| Profil | Peut-il rouler en France avec plaque étrangère ? | Conditions |
|---|---|---|
| Touriste (< 6 mois) | Oui | Assurance étrangère valide ou assurance frontière française |
| Résident français | Non (au-delà de 30 jours) | Obligation d’immatriculer le véhicule en France |
| Frontalier | Oui, sous conditions | Véhicule assuré dans le pays de résidence principale |
| Expatrié revenant en France | Temporairement | Délai de 30 jours pour immatriculation en France |
Démarches pour assurer une voiture étrangère
- Déterminer votre statut (résident, non-résident, frontalier)
- Vérifier la validité de votre assurance actuelle en France (carte verte)
- Souscrire une assurance temporaire, si nécessaire (valable jusqu’à 90 jours)
- Effectuer les démarches d’immatriculation, si vous êtes résident français
- Assurer le véhicule en France une fois immatriculé
Assurance temporaire ou immatriculation définitive ?
Assurance temporaire : dans quels cas ?
L’assurance temporaire est une solution légale pour :
- les touristes séjournant temporairement,
- les véhicules importés en attente d’immatriculation,
- les véhicules de passage.
Durée possible : 1 à 90 jours
Prix : à partir de 3,88 € par jour pour 90 jours
Devis en ligne et sans engagement
Obligation d’immatriculation
Selon l’article R322-1 du Code de la route, tout résident français doit immatriculer un véhicule étranger dans les 30 jours suivant son arrivée en France.
Quels documents fournir ?
| Document | Obligatoire | Observations |
|---|---|---|
| Carte grise étrangère | ✅ | Original requis |
| Justificatif de domicile | ✅ | Facture, bail, etc. |
| Contrôle technique valide | ✅ | Moins de 6 mois pour immatriculation |
| Quitus fiscal (UE) | ✅ | À demander sur impots.gouv.fr |
| Certificat de conformité | ✅ | Fournit par le constructeur |
| Permis de conduire | ✅ | Doit être reconnu en France |
Combien ça coûte ?
| Profil | Durée | Type d’assurance | Prix |
|---|---|---|---|
| Résident avec voiture allemande | 30 jours | Temporaire | 189,15 € |
| Touriste marocain | 30 jours | Frontière | 182,90 € |
| Frontalier avec usage mixte | Annuel | Assurance étrangère valide | 400–700 € |
| Expatrié rentrant avec véhicule | Annuel | Assurance française après immatriculation | 600–1 200 € |
Comparatif des options d’assurance
| Option | Avantages | Inconvénients | Durée |
|---|---|---|---|
| Assurance étrangère | Simple si valide | Pas toujours reconnue légalement | Temporaire |
| Assurance temporaire | Rapide, légale | Coût élevé par jour, couverture limitée | 1–90 jours |
| Immatriculation + assurance française | Conforme au droit français | Démarches longues, coût initial | Long terme |
Risques en cas de non-assurance
Ne pas assurer un véhicule étranger en France expose à des sanctions sévères :
- Amende : jusqu’à 3 750 €
- Immobilisation et mise en fourrière
- Saisie administrative du véhicule
- Responsabilité civile personnelle en cas d’accident
FAQ
Peut-on conduire en France avec une assurance étrangère ?
Oui, si vous êtes non-résident et que l’assurance couvre la France (carte verte valide).
Combien de temps peut-on garder une plaque étrangère en France ?
30 jours si vous devenez résident permanent en France.
Que faire si aucun assureur français n’accepte ma plaque étrangère ?
Contactez le Bureau central français (BCF) pour solliciter une carte verte ou une autorisation spéciale.
Faut-il repasser un contrôle technique en France ?
Oui, si vous souhaitez immatriculer le véhicule en France. Il doit dater de moins de 6 mois.
Peut-on assurer une voiture étrangère sans certificat de conformité ?
Non. Ce document est indispensable pour l’immatriculation française, donc pour l’assurance long terme.
Une assurance temporaire couvre-t-elle tous les sinistres ?
Non. Elle couvre généralement la responsabilité civile uniquement. Pour une couverture étendue, il faut souscrire des options supplémentaires.
