Voiture marocaine en France : durée autorisée et assurance obligatoire
Faire circuler une voiture immatriculée au Maroc sur le territoire français est possible, mais encadré par des règles précises. Ces règles concernent notamment la durée de séjour autorisée du véhicule et les obligations d’assurance en vigueur. Ne pas respecter ces dispositions peut entraîner des sanctions administratives ou douanières. Cet article présente les conditions légales applicables en France pour l’utilisation temporaire d’un véhicule immatriculé au Maroc.
Sommaire
- Durée maximale de séjour d’un véhicule marocain en France
- Formalités douanières pour une voiture marocaine
- Assurance obligatoire pour circuler en France
- Risques en cas de non-conformité
- Cas particuliers : étudiants, résidents temporaires et déménagement
- FAQ
Durée maximale de séjour d’un véhicule marocain en France
Un véhicule immatriculé hors de l’Union européenne, comme au Maroc, peut circuler temporairement en France. La durée maximale de séjour autorisée est de 6 mois, soit 183 jours par an, de manière continue ou discontinue, conformément aux règles douanières françaises (source : Douane.gouv.fr).
Au-delà de cette durée, le véhicule est considéré comme importé, ce qui impose des formalités douanières supplémentaires, notamment le paiement de droits et taxes à l’importation, ainsi qu’une obligation d’immatriculation en France.
Formalités douanières pour une voiture marocaine
Pour faire entrer une voiture immatriculée au Maroc sur le territoire français, certaines démarches sont nécessaires au passage de la frontière :
- Présenter le titre de propriété du véhicule (carte grise marocaine)
- Justifier d’une assurance valide couvrant l’espace européen
- Remplir une déclaration temporaire d’admission (formulaire DAU, Document Administratif Unique), si le séjour dépasse 6 mois
Les véhicules bénéficiant d’une admission temporaire sont exonérés de droits et taxes, à condition de ne pas être utilisés à des fins commerciales ni cédés sur le territoire français.
Assurance obligatoire pour circuler en France
Tout véhicule circulant en France doit être assuré au minimum en responsabilité civile, conformément à l’article L211-1 du Code des assurances.
Le conducteur d’un véhicule marocain a deux options :
- Présenter une carte verte internationale (assurance souscrite au Maroc couvrant la France)
- Souscrire une assurance temporaire auprès d’un assureur en France
La carte verte doit mentionner explicitement « France » parmi les pays couverts. Si le pays est rayé ou absent, une assurance temporaire locale est obligatoire.
Il est important de noter que certaines compagnies marocaines limitent la validité territoriale de leurs polices à 90 jours. Il convient donc de vérifier la durée et les conditions exactes de couverture auprès de l’assureur.
Risques en cas de non-conformité
Circuler en France avec un véhicule étranger non assuré ou au-delà de la durée autorisée expose à plusieurs sanctions :
| Infraction | Sanction applicable | Référence légale |
|---|---|---|
| Absence d’assurance | Amende forfaitaire de 750 € (pouvant atteindre 3 750 €), suspension de permis, confiscation du véhicule | Article L324-2 du Code de la route |
| Dépassement des 6 mois de séjour | Saisie douanière, régularisation avec paiement de droits et taxes d’importation | Article 291 du Code des douanes |
| Utilisation commerciale non déclarée | Amende douanière, confiscation possible | Article 414 du Code des douanes |
Cas particuliers : étudiants, résidents temporaires et déménagement
Certaines situations permettent une dérogation temporaire aux règles générales. Les cas les plus fréquents sont :
Étudiants étrangers
Les étudiants inscrits dans un établissement français peuvent utiliser leur véhicule étranger sans le réimmatriculer, pendant la durée de leurs études, à condition de prouver leur statut avec un certificat de scolarité et de conserver une assurance valide.
Résidents temporaires
Les ressortissants marocains titulaires d’un visa long séjour temporaire peuvent importer leur véhicule sous le régime d’admission temporaire pour la durée autorisée par leur titre de séjour, sous réserve de non-cession et d’assurance conforme.
Déménagement définitif
Dans le cas d’un transfert de résidence du Maroc vers la France, il est possible d’importer son véhicule en exonération de droits de douane, sous conditions strictes (véhicule possédé depuis au moins 6 mois, usage personnel, immatriculation ultérieure en France). Les démarches sont à réaliser auprès de la douane française (DAU, certificat 846 A).
FAQ
Combien de temps une voiture marocaine peut-elle rester en France ?
Un véhicule immatriculé au Maroc peut rester en France au maximum 6 mois par an, consécutifs ou non. Au-delà, il doit être régularisé auprès de la douane française et immatriculé en France.
Est-il obligatoire d’assurer une voiture marocaine en France ?
Oui. Toute voiture circulant en France doit être assurée en responsabilité civile. Cela peut être couvert par une carte verte internationale ou une assurance temporaire française.
Que se passe-t-il si je dépasse la durée autorisée de 6 mois ?
Le véhicule est considéré comme importé. Vous devrez payer des droits et taxes douaniers, et procéder à une immatriculation française. En cas de contrôle, le véhicule peut être immobilisé.
Peut-on vendre une voiture marocaine en France ?
Non. Un véhicule sous régime d’admission temporaire ne peut pas être vendu en France sans avoir été régularisé (déclaration en douane, immatriculation, paiement des droits).
Un étudiant marocain peut-il utiliser sa voiture au-delà de 6 mois ?
Oui, s’il est inscrit dans un établissement français, il peut utiliser son véhicule étranger pendant toute la durée de ses études, sous réserve d’assurance et de justificatifs valides.
