Sécurité des bus scolaires : le plan « Johanna » contre la conduite sous stupéfiants entre en action

Depuis le 1er mai 2025, les chauffeurs de bus scolaires font l’objet de contrôles renforcés dans toute la France, avec l’entrée en vigueur du plan « Johanna ». Ce dispositif, annoncé par le ministre des Transports Philippe Tabarot, fait suite à un accident tragique survenu à Châteaudun début 2025. Parmi les 16 mesures, des tests antidrogue inopinés et des sanctions alourdies. Mais qu’en est-il de l’assurance en cas d’accident sous stupéfiants ? Éclairages.

Rappel du contexte et des enjeux

Le 30 janvier 2025, Johanna, lycéenne de 15 ans, perdait la vie dans un accident de car scolaire à Châteaudun (Eure-et-Loir). L’enquête révéla que le chauffeur conduisait sous l’emprise de cannabis. Ce drame a ému l’opinion publique et poussé le gouvernement à réagir sans délai.

Le 30 avril dernier, Philippe Tabarot (ministre des Transports) et François-Noël Buffet (ministre auprès du ministre de l’Intérieur) ont présenté un plan national de renforcement de la sécurité routière du transport scolaire. Baptisé « plan Johanna », il vise à prévenir la conduite sous stupéfiants chez les conducteurs de cars scolaires par le biais de 16 mesures concrètes.

« Chaque jour, 1,9 million d’élèves prennent le car scolaire. Il est impératif de garantir leur sécurité à 100 % », a rappelé Philippe Tabarot lors de la conférence de presse du 30 avril (source : Ministère de la Transition Écologique – avril 2025).

Qui est concerné et comment circuler ?

Les conducteurs dans le viseur

Le plan s’adresse à tous les professionnels du transport scolaire – qu’ils soient employés par des collectivités, des sociétés privées comme Transdev ou RATP, ou affiliés à des fédérations professionnelles telles que la FNTV ou l’ANATEEP.

Mesures phares du plan Johanna :

• Contrôles inopinés antidrogue sur les conducteurs.
• Tests antidémarrage avec détection de stupéfiants à installer sur les bus.
• Formation renforcée à la prévention des addictions.
• Sanctions administratives et pénales renforcées.

Un calendrier progressif

Le plan est officiellement lancé depuis le 1er mai 2025, mais la mise en place complète pourrait s’étendre sur plusieurs années, compte tenu des procédures réglementaires et des investissements matériels nécessaires.

Comment fonctionne la verbalisation ?

Les contrôles sont menés en collaboration avec les forces de l’ordre, notamment lors de départs ou arrivées d’élèves. Les conducteurs testés positifs s’exposent à :

• Une suspension immédiate de permis.
• Des amendes lourdes (jusqu’à 4 500 €).
• Une interdiction d’exercer dans le transport public.

Selon la Préfecture de Police, des centaines de contrôles ont déjà été réalisés dans les trois premières semaines de mai 2025, avec 16 cas positifs recensés.

Assurance et responsabilité en cas de conduite sous stupéfiants

Que couvre l’assurance responsabilité civile ?

En France, l’assurance responsabilité civile (RC) est obligatoire pour tout véhicule motorisé, y compris les autobus. Elle permet d’indemniser les victimes tiers, y compris les passagers, en cas d’accident, même si le conducteur est en tort ou sous l’emprise de stupéfiants.

Cependant, l’assurance bus RC :

• Couvre les dommages corporels et matériels des passagers et des tiers,
• Ne couvre pas les dommages au véhicule (le car ou bus),
• Peut engager une action en remboursement contre le conducteur fautif, une fois les victimes indemnisées.

En pratique, cela signifie que l’assureur indemnisera les victimes, mais se retournera ensuite contre le conducteur pour récupérer les sommes versées, s’il a conduit sous l’emprise de drogues.

Perspectives et bonnes pratiques

Assurance temporaire : une solution pour les cas spécifiques

Des conducteurs ou exploitants peuvent souscrire à une assurance temporaire pour bus, notamment en cas de :

• Déplacement ponctuel (événement, festival…),
• Contrôle technique sans assurance en cours,
• Exportation du véhicule.

Cette formule, valable de 1 à 15 jours, propose une couverture RC immédiate. À partir de 94 € par jour, selon la durée choisie.

Une évolution nécessaire mais lente

Le plan « Johanna » est salué comme une réponse de bon sens après le drame de Châteaudun, mais sa mise en œuvre complète pourrait s’étaler sur plusieurs années. En parallèle, la question de la formation des conducteurs et du suivi médical régulier reste posée.

Le plan « Johanna » marque un tournant majeur dans la sécurisation du transport scolaire en France. En ciblant la conduite sous stupéfiants, le gouvernement envoie un message clair : zéro tolérance. Si l’assurance continue de garantir les victimes, les conducteurs en faute devront, eux, en assumer les conséquences. La route vers une sécurité optimale est lancée – mais elle sera longue.

FAQ

L’assurance responsabilité civile couvre-t-elle les passagers si le conducteur est sous stupéfiants ?

Oui, l’assurance RC obligatoire couvre les dommages corporels et matériels des passagers, même si le conducteur est sous l’emprise de stupéfiants. Toutefois, l’assureur peut ensuite se retourner contre le conducteur fautif.

Quelles sont les nouvelles mesures du plan Johanna ?

Le plan Johanna prévoit 16 mesures, dont des contrôles antidrogue inopinés, l’installation de tests antidémarrage, des formations renforcées et des sanctions alourdies pour les chauffeurs scolaires.

À partir de quand les contrôles du plan Johanna sont-ils effectifs ?

Les premières verbalisations et contrôles liés au plan Johanna ont débuté le 1er mai 2025, avec une mise en œuvre progressive au niveau national.