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Conditions de souscription des contrats temporaire


L’assurance est obligatoirement souscrite pour au moins journée nous ne proposons de couverture à l’heure seule, l’heure de départ et le jour du contrat peut être précisé à l’adhésion.

Conditions d’adhésion assurance temporaire 100 % en ligne BALCIA

Les conducteurs acceptés pour l’assurance auto temporaire

Nous acceptons les personnes (propriétaire du véhicule uniquement) qui sont âgées de 23 ans minimum jusqu’à 74 ans maximum.

Le contrat temporaire n’accepte pas de second conducteur, il s’agit uniquement d’une conduite exclusive.

Concernant le permis de conduire, celui-ci peut être français ou étranger valide sur le territoire français, le conducteur doit être titulaire du permis de conduire depuis au moins 2 ans.

Antécédents d’assurance

Nous acceptons les conducteurs n’ayant jamais été assurés et nous refusons les personnes ayant du malus, donc un coefficient supérieur à un. Concernant les résiliations par compagnies et risques aggravés, nous n’acceptons pas les clients qui ont été résiliés par un précédent sinistre pour non-paiement.

Les conducteurs refusés pour l’assurance auto temporaire

Nous n’acceptons pas les conducteurs âgés de moins de 23 ans et de plus de 74 ans. Le contrat temporaire n’accepte pas tout autre que le conducteur principal.

Concernant le permis de conduire, nous n’acceptons pas les permis non valide sur le territoire français inférieur à deux ans.

Par ailleurs, nous n’acceptons pas les personnes n’ayant jamais été assurés ainsi que les personnes du malus d’un coefficient inférieur à un.

Concernant les résiliations sur les 36 derniers mois, nous n’acceptons pas les suspensions, retrait ou annulation du permis de conduire sur les 24 derniers mois, les résiliés compagnie sur les 36 derniers mois de même que les condamnations pénales pour infraction au code de la route et le conducteur inscrit au bureau central de tarification pour l’automobile (BCT) sur les 36 derniers mois.

Véhicules

Les véhicules acceptés pour l’assurance auto temporaire. Pour l’ancienneté, nous ne demandons aucun âge maximum.

Concernant le titulaire de la carte grise, le contrat temporaire accepte le souscripteur, le tiers physique uniquement sur présentation d’une attestation sur l’honneur ou d’un certificat de décès du propriétaire (attestation sur l’honneur de la part du propriétaire indiquant qu’il n’est pas titulaire du permis de conduire ou sous couvert d’une annulation de permis et qu’il ne conduira pas le véhicule durant la période couverte par l’assurance, ou présentation du certificat de décès du propriétaire du véhicule).

Concernant la valeur actuelle, nous acceptons les véhicules dont la côte est inférieure à 70 000 euros. Le contrat temporaire accepte les véhicules particuliers ou utilitaire moins de 3.5 tonnes, d’une puissance fiscale inférieure à 23 CV.

La liste non exhaustive des cas les plus récurrents de souscription d’une garantie auto temporaire, d’un séjour à l’étranger, de déplacement temporaire, des véhicules en transit France ou à l’étranger (uniquement si le véhicule est immatriculé en France), d’un véhicule acheté aux enchères ou même à un négociant automobile ou à un particulier, si le véhicule est immobilisé par la police, par la fourrière ou même destiné à l’exportation.

Le contrat auto temporaire accepte l’immatriculation française ainsi que celles étrangères (y compris les plaques provisoires WW). Concernant l’usage, nous acceptons la vie privée, la vie privée plus les trajets au travail, ainsi que l’import et export, sortie de fourrières, salle des ventes et des transits.

Les véhicules refusés pour l’assurance auto temporaire

Nous n’acceptons pas les véhicules dont la carte grise est barrée de plus d’un mois (sauf si présentation du justificatif d’achat du véhicule auprès d’un professionnel).

Concernant la valeur actuelle, nous n’acceptons pas les véhicules d’une valeur supérieure à 70 000 euros, un véhicule particulier ou utilitaire supérieur à 3.5 tonnes, d’une puissance fiscale supérieure à 23 CV, un véhicule appartenant aux collectivités territoriales ou départementales, aux hôpitaux, aux ambassades, des véhicules de locations, chantiers ou tracteurs, remorques/semi-remorques citernes, un véhicule sans permis ou non immatriculé ainsi que les véhicules de marques suivantes et quelle que soit leur valeur actuelle ou leur puissance fiscale comme ASTON MARTIN, BENTLEY, CADILLAC, FERRARI, HUMMER, LAMBORGHINI, LOTUS, MASERATI, MAC LAREN, MORGAN, OLDSMOBILE, PGO, PLYMOUTH, PONTIAC, PORSCHE, ROLLS ROYCE.

Nous n’acceptons pas les plaques de garage immatriculées en W. Pour l’usage vie privée et professionnelle, tout déplacement, les véhicules destinés aux activités comme taxis, transport public de voyageurs, transport public de marchandises, véhicules pour représentants de commerces, auto-écoles, ambulances et vente ambulante, transport d’explosifs, de gaz ou tout liquide inflammable, ainsi que les ambulances dans le cadre de l’utilisation professionnelle.

Règles de tarification

Critères tarifant, La durée de garantie choisie et la puissance du véhicule sont les critères tarifant.

Formule de garanties

Les garanties de base dont la responsabilité civile et la défense Pénale et Recours Suite à un accident.

Plafonds de garanties

La responsabilité civile de dommages corporels et dommages matériels causés et immatériels consécutifs à un dommage matériel ou corporel garanti pour un montant maximum en France illimités 1 120 000 euros par sinistre et à l’étranger une somme minimum du pays du lieu où s’est produits le sinistre et sans franchise autant pour la France que pour l’étranger.

Concernant la défense pénale et recours suite à un accident pour un montant de 2 500 euros au maximum par sinistres sur la France et l’étranger et d’une franchise de 400 euros (seuil d’intervention).

Durée de garanties

Le contrat temporaire propose au choix de 1 à 10 jours, 15, 21, 30, 45, 60 ou 90 jours, un minimum de 30 minutes doit séparer le paiement de la police d’assurance à son entrée en vigueur et aucune possibilité de changer de véhicule pendant le contrat.

Clauses applicables

Clause conduite exclusive, Le souscripteur s’engage à ce que le véhicule assuré ne soit exclusivement conduit que par le conducteur principal désigné. Si, lors de la survenance d’un sinistre, le conducteur n’est pas le conducteur principal désigné, il sera appliqué une franchise de 3 000 euros.

Clause usage

Le véhicule est exclusivement utilisé pour les déplacements privés, le trajet entre le domicile et le lieu de travail. Sont exclus les déplacements professionnels tels : les visites régulières de clientèle, d’agences, de dépôts, de succursales ou de chantiers.

Processus de souscription

Souscription en ligne, règlement de la totalité de la cotisation au comptant lors de la souscription. Prise de garantie au minimum 30 minute après règlement de la cotisation et aucune annulation, ni de résiliation, ni de remboursements à compter de la date d’effet.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir sont les Conditions particulières du contrat signées la carte grise et le permis de conduire (recto verso).
Photo de Marie Claire Tourny
Auteur : Marie-Claire TOURNY
À propos de l'auteur

Manager Assurance chez Assurance en Direct, je capitalise une expérience de 15 ans dédiée à la souscription de contrats d'assurance temporaires. Mon parcours professionnel m'a offert l'opportunité de cultiver une connaissance approfondie des exigences spécifiques des clients, en mettant particulièrement l'accent sur le domaine de l'assurance auto.
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