Impact du bonus sur une Assurance auto Temporaire


Déclaration de bonus et malus lors de la souscription du contrat


Le contrat temporaire doit indiquer le coefficient de bonus ainsi que le montant de la cotisation d’assurance de base, sur notre contrat temporaire le bonus n'as pas d'incidence sur le prix de votre assurance temporaire. Lors de l'adhésion au contrat, nous vous demandons votre bonus afin de connaitre votre expérience de conduite automobile, et cela permet de refuser la souscription auto temporaire des conducteurs ayant du malus. Car aussi minime soit ‘il les conducteurs ayant du malus sont exclus de notre souscription assurance temporaire.

Eléments figurant sur votre contrat temporaire


La date de souscription du contrat auto temporaire.
Le numéro d’immatriculation du véhicule ;
Le nom, prénoms, date de naissance, date de délivrance du permis de conduire du souscripteur du contrat temporaire.

Relevé d'information assurance temporaire


Aucun relevé d'information auto ne vous sera délivré après souscription de votre contrat auto temporaire. Le relevé d'information n'existe pas pour les contrats temporaires car nous n'exigeons pas préalablement à la souscription des éléments justificatifs de bonus par un relevé d’information de votre précédent assureur. Vous devez nous joindre ces éléments après l'adhésion du contrat temporaire,

Les relevé d’informations automobiles sont délivrés par les compagnies d'assurances uniquement pour des contrats auto annuels dès lors que chaque assureur à pu vérifier la réalité de votre bonus ou de vos déclarations lors de la souscription.

Résiliation annulation rétractation contrat auto temporaire


Le contrat temporaire étant souscrit pour une durée ferme exprimé en nombre de jour celui est résilié automatiquement lors de la fin de prise de garantie indiqué sur le contrat temporaire.

Conformément à l’article L 112-9 du Code des assurances : Toute personne physique qui fait l’objet d’un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat auto temporaire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalité.

Néanmoins cette disposition ne s’applique pas aux contrats d’assurance d’une durée maximum d’un mois. La lettre recommandée avec demande d’avis de réception doit être adressée, au siège de notre centre gestion dont dépend le contrat assurance auto temporaire qui en informe l’assureur, ou au siège social de l’assureur arisa assurance.

Toute lettre recommandée adressée à une entité juridique autre sera dépourvue de tout effet.

Toute action concernant votre contrat temporaire et diligentée à notre initiative ou à la vôtre (par exemple pour le règlement d’une indemnité) ne peut s’exercer que pendant un délai de deux ans à compter de l’événement qui est à l’origine de cette action, dans les conditions des articles L. 114-1 et L. 114-2 du Code des assurances.

La prescription du contrat auto temporaire peut être interrompue par une des causes ordinaires d’interruption, ainsi que par la désignation d’un expert après sinistre, l’envoi d’une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou une citation en justice.
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