Franchise assurance auto temporaire : comment ça marche ?
La franchise constitue un élément essentiel dans un contrat d’assurance auto temporaire. Elle détermine la part des dommages qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. Comprendre son fonctionnement est indispensable pour évaluer le niveau de protection offert par une assurance provisoire. Ce type de contrat, de courte durée, présente des spécificités qu’il convient d’analyser avec attention, notamment en matière de garanties, de durée de couverture et de modalités d’indemnisation.
Sommaire
- Qu’est-ce que la franchise en assurance auto ?
- Fonctionnement de la franchise dans un contrat auto temporaire
- Les différents types de franchises applicables
- Montants et modalités de calcul de la franchise
- Conséquences en cas de sinistre
- Encadrement réglementaire applicable
Qu’est-ce que la franchise en assurance auto ?
La franchise désigne le montant qui reste à la charge de l’assuré après indemnisation d’un sinistre par l’assureur. Elle constitue une limite en deçà de laquelle l’assureur n’intervient pas. Elle peut être exprimée sous forme fixe (montant en euros) ou relative (en pourcentage du préjudice).
Selon le Code des assurances, la franchise est licite tant qu’elle est prévue au contrat (article L113-1 du Code des assurances). Elle est applicable dans les conditions stipulées par l’assureur, sauf en cas d’interdiction spécifique imposée par la réglementation.
Fonctionnement de la franchise dans un contrat auto temporaire
L’assurance auto temporaire est un contrat à durée limitée, généralement comprise entre 1 jour et 90 jours. Elle est conçue pour couvrir un véhicule pour une période courte, souvent en cas de déplacement ponctuel ou de besoin transitoire (ex. : véhicule importé, attente d’immatriculation, prêt de véhicule).
Les franchises appliquées dans ce type de contrat fonctionnent de manière similaire à celles d’un contrat classique, mais leur montant ou leur champ d’application peut être différent en raison du caractère court du contrat et du risque accru estimé par l’assureur.
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Les différents types de franchises applicables
Dans le cadre d’une assurance auto temporaire, plusieurs types de franchises peuvent être appliquées :
- Franchise simple ou relative : l’assureur n’indemnise que si le montant du sinistre dépasse celui de la franchise. Si le montant est inférieur, aucune indemnisation n’est versée.
- Franchise absolue : l’indemnisation est systématiquement réduite du montant de la franchise, quel que soit le montant du sinistre.
- Franchise légale : imposée par la réglementation dans certains cas (ex. : catastrophe naturelle), elle est fixée par décret. Par exemple, pour les véhicules terrestres à moteur, la franchise légale est de 380 € en cas de catastrophe naturelle (Décret n°2023-782 du 16 août 2023).
- Franchise spécifique : applicable à certaines garanties comme le bris de glace, le vol ou l’incendie, avec des montants ou modalités différents.
Montants et modalités de calcul de la franchise
Le montant de la franchise dépend du type de garantie souscrite, de la durée du contrat et de la politique de l’assureur. Les contrats d’assurance temporaire, perçus comme plus risqués, peuvent comporter des franchises plus élevées que les contrats annuels classiques.
À titre indicatif, la franchise peut aller de 150 € à 1 500 € en fonction de la nature du sinistre :
| Type de sinistre | Franchise courante |
|---|---|
| Responsabilité civile | Aucune franchise (obligatoire par la loi) |
| Bris de glace | 100 à 250 € |
| Vol ou incendie | 300 à 1 000 € |
| Tous risques | 500 à 1 500 € |
Ces montants sont déterminés contractuellement. L’assureur est tenu de les mentionner clairement dans les conditions particulières du contrat conformément à l’article L112-2 du Code des assurances.
Conséquences en cas de sinistre
En cas de sinistre pendant la période de validité de l’assurance temporaire, la franchise s’applique selon les modalités prévues. Si le montant du préjudice est inférieur à la franchise, l’assuré ne perçoit aucune indemnisation. Si le montant est supérieur, l’assureur déduit la franchise de l’indemnité versée.
La franchise n’a pas d’impact sur la prise en charge des dommages causés à des tiers dans le cadre de la garantie responsabilité civile, qui est obligatoire et sans franchise en vertu de l’article L211-1 du Code des assurances.
En revanche, pour les garanties facultatives (dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glace), la franchise est systématiquement appliquée selon les termes du contrat.
Encadrement réglementaire applicable
La franchise est encadrée juridiquement par le Code des assurances. L’assureur est tenu de fournir une information claire, détaillée et compréhensible sur les modalités de franchise, conformément à l’article L112-2 du Code des assurances et à l’article L111-1 du Code de la consommation, imposant une information loyale et transparente.
Dans certains cas, la loi impose une franchise minimale, comme pour les catastrophes naturelles (article A125-1 du Code des assurances). En dehors de ces cas, les franchises sont librement fixées par l’assureur, dans les limites prévues au contrat.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle que l’assuré doit bénéficier d’une information complète sur les exclusions de garantie et les montants non remboursés, incluant les franchises.
FAQ
Une assurance auto temporaire peut-elle être souscrite sans franchise ?
Hypothèse : La majorité des contrats d’assurance auto temporaire incluent une franchise, notamment sur les garanties facultatives. Une absence totale de franchise est rare dans ce type de contrat, mais elle n’est pas interdite.
La franchise s’applique-t-elle à tous les types de sinistres ?
Non. Elle ne s’applique pas à la garantie responsabilité civile, qui est obligatoire et sans franchise. Elle s’applique en revanche aux garanties facultatives comme le vol, l’incendie ou le bris de glace.
Peut-on négocier le montant d’une franchise dans un contrat temporaire ?
Hypothèse : Dans certains cas, le montant de la franchise peut être ajusté à la souscription, mais les assurances temporaires laissent peu de marge de négociation, en raison de leur nature standardisée.
Existe-t-il une franchise imposée par la loi ?
Oui. Par exemple, une franchise légale de 380 € s’applique en cas de catastrophe naturelle pour les véhicules assurés (Décret n°2023-782 du 16 août 2023).
Comment est versée l’indemnisation si un sinistre survient pendant une assurance temporaire ?
Si le sinistre est couvert et que son montant dépasse la franchise, l’assureur indemnise l’assuré en déduisant le montant de la franchise prévue au contrat.
