Bureau Central Français : rôle et démarches en cas d’accident avec un véhicule étranger
Chaque année, des milliers de conducteurs français sont impliqués dans des accidents avec des véhicules immatriculés à l’étranger. Ces situations peuvent générer des doutes sur les responsabilités, l’indemnisation et la prise en charge. Le Bureau Central Français (BCF) joue alors un rôle clé lorsqu’un assureur étranger n’est pas représenté en France.
Sommaire
- Définition et missions du Bureau Central Français
- Quand intervient le BCF ?
- Procédure en cas d’accident avec un véhicule étranger
- Indemnisation et recours possibles
- Cas particuliers et exemples concrets
- FAQ sur le Bureau Central Français
Définition et missions du Bureau Central Français
Le Bureau Central Français (BCF) est une association à but non lucratif créée en 1951. Il représente les assureurs étrangers dans le cadre de la Convention carte verte, qui régit l’assurance automobile internationale dans 48 pays.
Missions principales du BCF
- Représenter les compagnies d’assurance étrangères sur le territoire français.
- Intervenir pour organiser l’indemnisation lorsque le responsable du sinistre est un véhicule étranger, et que son assureur n’a pas de représentant en France.
- Gérer les dossiers d’accidents transfrontaliers selon les obligations légales européennes.
- Site officiel du BCF
- Code des assurances – Article L421-1 et suivants
- Liste des pays membres de la carte verte
Quand intervient le BCF ?
Le BCF n’est pas systématiquement impliqué dans tous les accidents avec des véhicules étrangers. Son intervention dépend de plusieurs critères.
Tableau récapitulatif
| Situation | Intervention du BCF | Détail |
|---|---|---|
| Véhicule étranger immatriculé dans un pays de la carte verte et sans représentant en France | ✅ Oui | Le BCF mandate un gestionnaire pour indemniser |
| Véhicule étranger avec représentant en France | ❌ Non | L’assureur étranger traite via son représentant |
| Véhicule non assuré ou inconnu | ❌ Non | Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) peut être saisi |
| Accident à l’étranger impliquant un véhicule français | ❌ Non | Le Bureau du pays étranger est compétent |
En cas de doute, votre assureur peut vous indiquer si le BCF est compétent ou non.
Procédure en cas d’accident avec un véhicule étranger
Voici les étapes recommandées en cas d’accident survenu en France avec un véhicule étranger.
Étapes à suivre
- Remplissez un constat amiable, même si le conducteur étranger ne parle pas français.
- Prenez des photos des dégâts, des plaques et des permis de conduire.
- Déclarez le sinistre à votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés (art. L113-2 du Code des assurances).
- Votre assureur identifie si l’assureur du tiers dispose d’un représentant en France.
- Si ce n’est pas le cas, le dossier est transmis au BCF.
- Le BCF tente d’identifier l’assureur étranger via le Conseil des Bureaux.
- Il mandate un organisme gestionnaire chargé d’évaluer le sinistre.
- À défaut, il peut indemniser directement la victime et se retourner ensuite contre l’assureur étranger.
Indemnisation et recours possibles
Le BCF n’est pas un assureur : il agit en tant qu’organisme de gestion pour les assureurs étrangers.
Modalités d’indemnisation
- Base légale : droit français si l’accident a eu lieu en France
- Délai légal de réponse : 3 mois maximum après réception du dossier complet (Directive 2009/103/CE)
- Versement de l’indemnisation par un mandataire désigné ou par le BCF lui-même
En cas de litige ou de non-identification
- Médiation possible via le Médiateur de l’assurance
- Saisine du FGAO si le véhicule n’est pas assuré ou non identifié (fondsdegarantie.fr)
- Voie judiciaire ouverte en dernier recours
Cas particuliers et exemples concrets
Exemple 1 – Véhicule allemand, pas de représentant
Témoignage (source Reddit, anonymisé)
« Un conducteur allemand m’a percuté à Lyon. Il n’y avait pas de représentant en France pour son assureur. Mon dossier a été pris en charge par un gestionnaire désigné par le BCF. J’ai été indemnisé 5 mois plus tard. »
Exemple 2 – Véhicule roumain non assuré
Cas réel (Trustpilot)
« Le véhicule roumain était non assuré. Le BCF n’était pas compétent. J’ai dû contacter le FGAO. Délai total de traitement : environ 10 mois. »
Exemple 3 – Accident en Espagne
« Je suis français et j’ai eu un accident en Espagne. Le BCF n’intervient pas. J’ai dû contacter le Bureau espagnol via le Conseil des Bureaux. »
Roulez en France et en Europe en toute légalité avec votre propre voiture
FAQ sur le Bureau Central Français
Le BCF est-il un assureur ?
Non. Il agit au nom d’assureurs étrangers non représentés en France.
Qui paie l’indemnisation ?
Soit l’assureur étranger via un représentant, soit le BCF qui se retourne ensuite contre lui.
Et si je suis blessé ?
Le BCF peut intervenir pour l’indemnisation corporelle si les conditions sont réunies (véhicule étranger, assuré, sans représentant).
Que faire si l’accident est à l’étranger ?
Contactez le Bureau national du pays concerné via le site du Conseil des Bureaux.
Combien de temps pour être indemnisé ?
En moyenne 3 à 6 mois, selon la complexité du dossier et la coopération de l’assureur étranger.
