Peut-on assurer une voiture sans carte grise en France ?
Il est possible, dans certaines situations, d’assurer un véhicule sans carte grise, notamment grâce à une assurance temporaire. Cette pratique reste cependant encadrée par la loi et soumise à conditions selon les assureurs.
Ce guide neutre et factuel vous explique les possibilités, les documents requis et les risques, en s’appuyant sur le droit français, les pratiques des compagnies et des témoignages vérifiés.
Sommaire
- Cadre légal : que dit la loi ?
- Les cas courants sans carte grise
- L’assurance temporaire : une solution possible
- Quels documents fournir sans carte grise ?
- Peut-on circuler sans carte grise ?
- Risques, sanctions et précautions
- FAQ
- Conclusion
Cadre légal : que dit la loi ?
Selon l’article L211-1 du Code des assurances, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré, même à l’arrêt :
La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est obligatoire pour faire circuler un véhicule sur la voie publique, comme précisé à l’article R322-1 du Code de la route :
Synthèse :
- Il est possible d’assurer un véhicule sans carte grise dans certains cas.
- Il est interdit de circuler sans carte grise ou certificat provisoire (CPI), sauf dérogation.
Les cas courants sans carte grise
Voici les situations les plus fréquentes où un conducteur pourrait avoir besoin d’assurance sans carte grise :
| Cas d’usage | Carte grise disponible ? | Détails |
|---|---|---|
| Achat d’un véhicule d’occasion | Non (en cours) | Délai de changement de titulaire |
| Importation d’un véhicule étranger | Non | Attente du quitus fiscal et contrôle |
| Héritage ou don familial | Non | Procédure de changement de titulaire |
| Véhicule en transit | Non | Immatriculation provisoire possible |
L’assurance temporaire : une solution possible
Certains assureurs proposent une assurance auto temporaire (ou provisoire), permettant de couvrir un véhicule sans carte grise pour une courte durée.
Caractéristiques :
- Durée : de 1 à 90 jours
- Usage : attentes administratives, importation, transit
- Garanties : souvent limitées à la responsabilité civile
- Prix estimé : 30 € à 90 € pour 3 jours (estimation basée sur simulateurs publics)
Conditions :
- Fournir des documents alternatifs prouvant la propriété du véhicule
- Être âgé de 21 ans et plus (variable selon assureur)
- Avoir un permis valide
Devis gratuit sans engagement, carte verte immédiate
Quels documents fournir sans carte grise ?
En l’absence du certificat d’immatriculation, les assureurs exigent d’autres justificatifs. Voici ceux généralement demandés :
- Certificat de cession (Cerfa n°15776*02)
Télécharger sur ANTS - Facture d’achat (professionnels, importation)
- Ancienne carte grise barrée (si achat d’occasion)
- Justificatif d’identité + permis de conduire
- Justificatif de domicile (moins de 6 mois)
- Preuve de demande de carte grise (récépissé ANTS, CPI)
Les documents exigés varient selon les compagnies. Il est recommandé de vérifier les conditions spécifiques de chaque assureur.
Peut-on circuler sans carte grise ?
Non. Sans carte grise ni certificat provisoire d’immatriculation (CPI), la circulation est interdite.
Sanctions prévues :
- Amende forfaitaire de 135 €
- Risque d’immobilisation du véhicule
- En cas d’accident : non-indemnisation possible
Risques, sanctions et précautions
En cas de non-assurance :
- Amende : jusqu’à 750 € (article L324-2 du Code de la route)
- Risque de saisie administrative
- Suspension ou retrait de permis
En cas de fausse déclaration :
- Nullité du contrat (article L113-8 du Code des assurances)
- Absence de prise en charge en cas de sinistre
- Action en justice de la compagnie
FAQ
Peut-on assurer une voiture sans carte grise ?
Oui, en souscrivant une assurance temporaire, avec des documents alternatifs comme un certificat de cession.
L’assurance est-elle valable sans carte grise ?
Oui, si le contrat est accepté par l’assureur. Mais la circulation reste interdite sans CPI.
Quels documents donner à l’assureur sans carte grise ?
Certificat de cession, facture, pièce d’identité, permis, justificatif de domicile, preuve de demande de carte grise.
Peut-on obtenir une carte verte sans carte grise ?
Oui, pour une assurance temporaire, si les justificatifs sont jugés suffisants.
Combien coûte une assurance temporaire sans carte grise ?
Entre 30 € et 90 € pour 1 à 3 jours. Estimation basée sur devis publics.
Est-ce légal de rouler sans carte grise ?
Non, sauf si vous avez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Sinon, amende de 135 €.
Conclusion
Il est possible d’assurer une voiture sans carte grise, principalement via une assurance temporaire, à condition de fournir des documents prouvant la possession légitime du véhicule.
Cependant, cela n’autorise pas à circuler sans certificat provisoire. Les démarches doivent être finalisées rapidement pour éviter les sanctions.
