Assurance transit : le guide pour assurer un véhicule temporairement
Assurer un véhicule en transit, que ce soit pour un déplacement temporaire, une importation ou une vente à l’étranger, est une obligation légale en France. Pourtant, les modalités d’assurance transit restent méconnues du grand public. Ce guide neutre et complet vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance temporaire d’un véhicule en situation de transit, les règles applicables, les démarches à suivre et les risques encourus en l’absence de couverture conforme à la loi.
Sommaire
- Qu’est-ce que l’assurance transit ?
- Pourquoi une assurance temporaire est-elle nécessaire ?
- Cadre légal de l’assurance véhicule en transit
- Qui peut souscrire une assurance transit ?
- Durée et validité de l’assurance transit
- Combien coûte une assurance transit ?
- Documents requis pour souscrire
- Cas particuliers : importation, exportation, véhicule non immatriculé
- Comparatif des options disponibles
- Risques en cas de non-assurance
- FAQ
Qu’est-ce que l’assurance transit ?
L’assurance transit est une assurance automobile temporaire, couvrant un véhicule pendant une courte durée (de 1 à 90 jours), souvent utilisée lors de transferts, d’importations, ou de déplacements hors du pays.
Elle est généralement limitée à la responsabilité civile obligatoire (Article L211-1 du Code des assurances) mais peut parfois inclure des garanties complémentaires (assistance dépannage).
Pourquoi une assurance temporaire est-elle nécessaire ?
- Obligation légale : tout véhicule circulant en France doit être assuré, même pour un court trajet ou une durée limitée.
- Protection du conducteur : même en transit, un sinistre engage la responsabilité du propriétaire ou du conducteur.
- Justificatif aux autorités : lors d’un contrôle routier ou douanier, l’attestation d’assurance temporaire est exigée.
Cadre légal de l’assurance véhicule en transit
Selon l’article L324-1 du Code de la route, la circulation sans assurance expose à :
- une amende de 3 750 €
- suspension de permis jusqu’à 3 ans
- confiscation du véhicule
L’assurance transit respecte les mêmes exigences que l’assurance classique, mais s’applique sur une période réduite.
Qui peut souscrire une assurance transit ?
- Acheteur d’un véhicule importé
- Vendeur exportant un véhicule
- Déménageur international
- Touriste motorisé temporairement
- Professionnel du transport ou de la logistique
Conditions générales
- Avoir plus de 21 ans
- Permis de conduire depuis au moins 2 ans
- Véhicule conforme techniquement (homologation CE ou équivalente)
Durée et validité de l’assurance transit
| Produit d’assurance | Durée minimale | Durée maximale |
|---|---|---|
| Transit classique | 1 jour | 90 jours |
| Carte verte provisoire | 15 jours | 1 mois |
| Immatriculation provisoire WW | 1 mois | 4 mois |
Combien coûte une assurance transit ?
Le prix dépend du profil du conducteur, du véhicule et de la durée souhaitée. À titre indicatif :
| Durée | Prix (profil standard) |
|---|---|
| 1 jour | 52,81 € |
| 7 jours | 12,71 € par jour |
| 30 jours | 6,99 € par jour |
Estimation pour un conducteur de 35 ans, véhicule de tourisme essence, moins de 3 500 kg.
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Documents requis pour souscrire
- Pièce d’identité valide
- Permis de conduire
- Carte grise (ou certificat provisoire WW)
- Justificatif de la situation (facture d’achat, bon de transit, document douanier)
Cas particuliers : importation, exportation, véhicule non immatriculé
Importation
- Un véhicule importé peut recevoir une immatriculation provisoire WW.
- L’assurance plaque w doit couvrir le transit vers le centre d’immatriculation.
Exportation
- Une assurance transit est requise jusqu’à la sortie effective du territoire.
- Certaines compagnies proposent des extensions internationales.
Véhicule non immatriculé
- L’assurance temporaire peut être souscrite à partir du numéro VIN (n° de châssis).
- La couverture reste limitée aux trajets strictement nécessaires.
Comparatif des options disponibles
| Type d’assurance | Avantages | Limitations |
|---|---|---|
| Assurance temporaire transit | Prix abordable, rapide | Responsabilité civile uniquement |
| Transit + garanties vol/incendie | Couverture étendue | Prix plus élevé |
| Assurance internationale (carte verte) | Valide hors de France | Non acceptée partout |
| Couverture WW (immatriculation provisoire) | Conforme pour import/export | RC uniquement |
Risques en cas de non-assurance
- Amendes et sanctions pénales
- Refus de prise en charge en cas d’accident
- Interdiction de circuler
- Difficultés à immatriculer le véhicule
FAQ
L’assurance transit est-elle obligatoire ?
Oui, dès qu’un véhicule circule, même temporairement, il doit être assuré au minimum en responsabilité civile.
Peut-on assurer un véhicule non immatriculé ?
Oui, via une assurance temporaire sur numéro de châssis (VIN).
Combien de temps dure une assurance transit ?
De 1 jour à 90 jours selon l’assureur et le produit choisi.
Est-elle valable pour l’étranger ?
Certaines formules incluent la carte verte internationale ; à vérifier au cas par cas.
L’assurance couvre-t-elle le transport sur porte-voiture ?
Non, le transporteur doit avoir sa propre assurance RC professionnelle.
Peut-on la renouveler ?
Souvent non, car elle est conçue pour un usage unique limité dans le temps.
L’assurance transit constitue une solution indispensable pour les situations temporaires impliquant le déplacement d’un véhicule non encore immatriculé ou en cours d’import/export. Elle permet de respecter la législation française, tout en protégeant le conducteur et les tiers en cas d’incident. Bien que courte, cette couverture doit être choisie avec soin selon la situation, en tenant compte des garanties, de la durée et des conditions d’éligibilité.
