Transport scolaire ou associatif occasionnel : comment être assuré ?

Organiser un transport occasionnel en bus ou autocar pour une sortie scolaire ou associative nécessite de respecter un cadre légal strict en matière d’assurance. Même pour quelques jours, le véhicule, les passagers et les conducteurs doivent être couverts par une garantie adaptée. Ce type de transport ne peut se satisfaire d’une assurance standard sans vérifier sa conformité aux obligations réglementaires. Voici les règles applicables et les solutions légales pour assurer un transport collectif temporaire.

Sommaire

• Obligations d’assurance pour les organisateurs
• Assurance du véhicule utilisé
• Garantie des passagers transportés
• Assurance temporaire : une solution adaptée
• Responsabilités en cas d’accident
• Sanctions et contrôles en cas de défaut d’assurance
• FAQ

Le transport occasionnel de personnes, qu’il soit organisé par un établissement scolaire, une association ou une collectivité, entre dans le champ des transports collectifs de personnes. Selon l’article L3111-1 du Code des transports, ce type de transport est soumis aux mêmes exigences que les services réguliers en matière de sécurité et d’assurance.

Il s’agit d’un transport non régulier, réalisé à titre exceptionnel, souvent pour une sortie pédagogique, une excursion ou un événement sportif. Ce transport peut être interne (organisé par l’établissement lui-même en autogestion) ou externalisé à une entreprise de transport professionnelle.

Obligations d’assurance pour les organisateurs

L’article L211-1 du Code des assurances impose à tout propriétaire ou conducteur d’un véhicule terrestre à moteur l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile. Cette obligation vaut aussi bien pour un usage régulier que pour un usage ponctuel.

L’organisateur – qu’il s’agisse d’un établissement scolaire, d’une mairie ou d’une association – doit s’assurer que le véhicule utilisé est assuré pour le transport de personnes et que les garanties couvrent bien l’usage prévu : transport occasionnel, nombre de passagers, trajets envisagés.

Si le transport est confié à un prestataire professionnel, ce dernier doit fournir une attestation d’assurance en cours de validité couvrant l’activité de transport de personnes à titre onéreux.

Quelle assurance souscrire pour le véhicule utilisé ?

Le véhicule utilisé – bus ou autocar – doit être assuré avec une garantie de responsabilité civile couvrant les dommages causés à autrui, y compris les passagers. En cas d’usage ponctuel, une assurance temporaire spécifique peut être souscrite pour la durée exacte du transport (par exemple : 1 à 7 jours).

Cette assurance temporaire doit impérativement mentionner l’usage du véhicule pour transport collectif de personnes. Elle doit également être conforme aux exigences du Code de la route (article R211-10) en matière de validité, d’étendue territoriale et de déclaration à l’assureur.

En cas de prêt ou de location du véhicule, l’assurance doit expressément couvrir cet usage. Il est interdit de faire circuler un véhicule non assuré, même pour une courte durée.

Quelles garanties pour les passagers transportés ?

Les passagers doivent être couverts en cas d’accident. Cette protection est incluse dans la responsabilité civile obligatoire du propriétaire du véhicule. Toutefois, en cas de faute du passager ou d’un tiers non identifié, des garanties complémentaires peuvent être nécessaires.

Il est recommandé (mais non obligatoire) de souscrire une garantie individuelle accident pour chaque passager, notamment dans le cadre scolaire. Cette recommandation figure dans la circulaire n° 2011-117 du ministère de l’Éducation nationale relative aux sorties et voyages scolaires.

Dans le cadre associatif, une garantie individuelle accident peut également être incluse dans la police d’assurance de l’association (article L321-1 du Code du sport pour les associations sportives).

Assurance temporaire : une solution adaptée

Lorsque le transport est ponctuel et que le véhicule n’est pas utilisé régulièrement, une assurance provisoire pour bus constitue une solution conforme et adaptée. Cette formule permet d’assurer un bus ou un autocar pour une durée limitée (souvent de 1 à 90 jours), avec les garanties nécessaires pour circuler légalement.

Les conditions d’éligibilité varient selon les assureurs, mais incluent généralement :

• Véhicule de transport en bon état et contrôlé (CT à jour)
• Conducteur titulaire du permis D en cours de validité
• Nombre de passagers et usage déclaré au contrat
• Couverture au minimum en responsabilité civile

Cette solution est particulièrement utilisée par les établissements scolaires, associations culturelles ou sportives, ou collectivités locales pour l’organisation d’événements ponctuels.

En cas d’accident : qui est responsable ?

En cas d’accident, la responsabilité civile de l’organisateur ou du propriétaire du véhicule peut être engagée. Si le transport a été confié à un prestataire, celui-ci est responsable des dommages causés par son véhicule et son personnel.

En l’absence d’assurance valide, l’organisateur peut être tenu personnellement responsable des dommages, y compris corporels et matériels. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) peut intervenir pour indemniser les victimes, mais se retournera ensuite contre le responsable non assuré (articles L421-1 et suivants du Code des assurances).

Sanctions et contrôles en cas de défaut d’assurance

La circulation d’un véhicule sans assurance est un délit puni par l’article L324-2 du Code de la route. Les sanctions comprennent :

• Amende forfaitaire de 750 €
• Suspension de permis
• Immobilisation et mise en fourrière du véhicule
• Interdiction temporaire de conduire certains véhicules

En cas de contrôle par les forces de l’ordre lors d’un transport collectif, la présentation d’une attestation d’assurance valide est obligatoire. Le non-respect des règles peut entraîner l’annulation du transport et des poursuites pénales pour mise en danger d’autrui.

FAQ

Une association peut-elle assurer un bus pour une seule journée ?

Oui, une association peut souscrire une assurance temporaire pour un bus ou autocar utilisé pour une seule journée, à condition que le contrat couvre bien l’usage déclaré, le nombre de passagers et les garanties légales.

Qui est responsable en cas d’accident lors d’un transport scolaire organisé par l’école ?

Si l’école organise le transport avec son propre véhicule ou un véhicule loué, elle est responsable en tant qu’organisatrice. Si le transport est externalisé, la responsabilité incombe au transporteur professionnel.

Faut-il une assurance spécifique pour les passagers ?

Les passagers sont couverts par la responsabilité civile obligatoire du véhicule. Toutefois, une garantie individuelle accident est recommandée, notamment pour les mineurs lors de sorties scolaires.

L’assurance du véhicule couvre-t-elle automatiquement un transport associatif ?

Non, l’assurance doit expressément mentionner l’usage pour transport associatif ou occasionnel. À défaut, l’assureur peut refuser sa garantie en cas de sinistre.

Peut-on prêter un autocar à une association pour un week-end ?

Oui, mais le contrat d’assurance du véhicule doit inclure la possibilité de prêt et couvrir l’usage prévu. Une assurance temporaire peut être souscrite pour sécuriser ce type d’opération.