Assurer provisoirement une voiture destinée à la revente : tout savoir

Lorsqu’un véhicule est destiné à la revente, il doit néanmoins être assuré pour circuler sur la voie publique ou être déplacé ponctuellement. L’assurance temporaire, souscrite pour une courte durée (3, 7, 15 jours, etc.), peut répondre à ce besoin spécifique.

Sommaire

• Obligations d’assurance pour un véhicule en attente de revente
• Conditions d’accès à l’assurance temporaire
• Modalités de souscription d’une assurance provisoire
• Durées proposées et garanties associées
• Comparaison : assurance annuelle vs temporaire pour la revente
• Sanctions en cas de défaut d’assurance
• FAQ

L’assurance temporaire automobile est un contrat spécifique permettant d’assurer un véhicule pour une durée limitée, généralement comprise entre 1 et 90 jours. Elle répond à une obligation légale : tout véhicule terrestre à moteur circulant ou stationné sur la voie publique doit être assuré au minimum en responsabilité civile, selon l’article L211-1 du Code des assurances.

Ce type d’assurance vise les situations exceptionnelles, dont la revente du véhicule, lors de déplacements ponctuels ou de démarches administratives nécessitant que le véhicule soit en règle.

Obligations d’assurance pour un véhicule en attente de revente

Un véhicule destiné à la revente doit rester assuré tant qu’il n’a pas été transféré à un nouveau propriétaire et qu’il demeure immatriculé au nom du vendeur. L’obligation d’assurance s’applique même si le véhicule ne roule pas, s’il stationne sur la voie publique (article L211-1 du Code des assurances).

En cas d’absence d’assurance, le propriétaire s’expose à des sanctions, indépendamment du fait que le véhicule soit proposé à la vente.

Conditions d’accès à l’assurance temporaire

L’assurance temporaire est accessible sous certaines conditions, variables selon les compagnies, mais généralement encadrées par la réglementation :

• Âge minimum du conducteur (souvent 21 ou 23 ans)
• Détention du permis de conduire valide depuis au moins 2 ans
• Véhicule immatriculé en France ou dans l’Union européenne
• Absence de sinistres majeurs récents

Certains véhicules (par exemple, les véhicules de collection ou importés) peuvent faire l’objet de conditions spécifiques selon la réglementation ou la politique de l’assureur.

Modalités de souscription d’une assurance provisoire

Pour souscrire une assurance temporaire, il est généralement demandé :

• Une copie du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule
• Le permis de conduire du souscripteur
• Un justificatif d’identité

La souscription peut souvent se faire rapidement, en agence ou à distance, sous réserve de la fourniture de ces documents et du paiement de la prime unique, correspondant à la durée choisie.

Le contrat prend effet à la date et à l’heure convenues, pour la période déterminée, sans tacite reconduction.

Durées proposées et garanties proposées

Les durées d’assurance temporaire varient généralement de 1 jour à 90 jours, les formules les plus courantes étant de 3, 7 ou 15 jours. Ces durées permettent de couvrir :

• Le temps nécessaire à la revente effective
• Les déplacements liés à la présentation du véhicule à des acheteurs potentiels
• Le convoyage vers un lieu de stockage ou vers le domicile de l’acquéreur

La couverture minimale obligatoire est la responsabilité civile, qui couvre les dommages causés à des tiers. L’assurance temporaire ne couvre généralement que la responsabilité civile, avec des options comme l’assistance, comme chez AED Assurance.

Comparaison : assurance annuelle vs temporaire pour la revente

L’assurance annuelle classique reste la solution adaptée à une utilisation régulière du véhicule. À l’inverse, l’assurance temporaire présente les caractéristiques suivantes :

• Adaptée aux besoins ponctuels (revente, convoyage, import/export)
• Prime unique, sans engagement à long terme
• Garantie limitée dans le temps et souvent au tiers

En cas de revente imminente, l’assurance temporaire permet d’éviter le paiement d’une cotisation annuelle alors que le véhicule ne sera bientôt plus en possession du vendeur. Toutefois, elle ne dispense pas d’assurer le véhicule au minimum légal jusqu’à la cession effective.

Sanctions en cas de défaut d’assurance

Rouler ou stationner un véhicule non assuré constitue une infraction pénale, même si le véhicule est destiné à la revente. L’article L324-2 du Code de la route prévoit une amende forfaitaire de 750 €, pouvant être majorée en cas de récidive ou d’accident, ainsi que des peines complémentaires (suspension de permis, confiscation du véhicule). Les conséquences financières peuvent être lourdes en cas d’accident responsable non assuré.

FAQ

Faut-il assurer un véhicule destiné à la revente s’il ne circule pas ?

Oui, l’obligation d’assurance s’applique dès lors que le véhicule est immatriculé et stationné sur la voie publique, même s’il ne roule pas.

Peut-on souscrire une assurance temporaire en ligne ?

La plupart des compagnies permettant la souscription d’une assurance temporaire à distance, sous réserve de fournir les documents requis. Il convient de vérifier les conditions auprès de l’assureur choisi.

Que se passe-t-il si le véhicule est vendu avant la fin de la période d’assurance temporaire ?

Le contrat d’assurance temporaire prend automatiquement fin à la date prévue, sans remboursement pro-rata pour la période non utilisée, sauf disposition contraire au contrat.

L’assurance temporaire couvre-t-elle les dommages au véhicule du vendeur ?

En règle générale, l’assurance temporaire se limite à la responsabilité civile obligatoire. Les garanties dommages (vol, incendie, bris de glace) sont optionnelles et doivent être explicitement mentionnées dans le contrat.

Quels documents présenter à l’acheteur lors de la revente ?

Lors de la vente, il convient de remettre à l’acheteur le certificat de cession, la carte grise barrée et le certificat de situation administrative. L’attestation d’assurance temporaire peut également être présentée pour justifier que le véhicule était assuré jusqu’à la vente.