Une assurance temporaire couvre-t-elle le transport de passagers ?

Utilisée notamment pour des besoins ponctuels, l’assurance auto temporaire s’applique sur une durée limitée. Elle répond à des situations spécifiques comme le prêt de véhicule, le rapatriement, ou l’import/export. Mais peut-elle couvrir le transport de passagers ? Cette question soulève des enjeux de responsabilité civile, de garanties facultatives et de conformité réglementaire. Voici un décryptage complet et factuel fondé sur les textes officiels et les positions des autorités compétentes.

Sommaire

• Qu’est-ce qu’une assurance auto temporaire ?
• Ce que couvre une assurance temporaire de base
• Le transport de passagers est-il couvert ?
• Conditions pour transporter des passagers en toute légalité
• Exclusions fréquentes liées aux passagers
• Cas particuliers : co-voiturage, VTC, transport rémunéré

Qu’est-ce qu’une assurance auto temporaire ?

L’assurance auto temporaire est un contrat de courte durée, généralement souscrit pour une période allant de 1 à 90 jours. Elle permet de bénéficier de garanties d’assurance sans engagement annuel. Ce type de contrat est prévu à l’article L211-1 du Code des assurances qui impose l’assurance de responsabilité civile pour tout véhicule terrestre à moteur en circulation.

Les usages fréquents incluent :

• Le transit d’un véhicule importé ou exporté
• Le prêt ou l’emprunt d’un véhicule
• Le remplacement temporaire d’un véhicule principal

Ce que couvre une assurance temporaire de base

Au minimum, une assurance temporaire comporte la garantie responsabilité civile obligatoire. Celle-ci couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers, y compris les passagers transportés à titre gratuit.

Cette obligation est précisée par l’article R211-5 du Code des assurances, qui stipule que la couverture de responsabilité civile doit inclure les dommages subis par toute personne transportée, à l’exception du conducteur responsable.

Les garanties facultatives comme la protection du conducteur, le vol, l’incendie ou la garantie tous risques sont rarement incluses dans les contrats temporaires, sauf option spécifique.

Le transport de passagers est-il couvert ?

Oui, le transport de passagers est généralement couvert par l’assurance temporaire, sous réserve que :

• Le transport soit effectué à titre gratuit
• Le véhicule soit utilisé conformément à sa destination (usage privé ou personnel)
• Le nombre de passagers ne dépasse pas celui autorisé par la carte grise

Dans ce cadre, les passagers sont considérés comme des tiers au sens de la garantie responsabilité civile et sont donc couverts en cas de dommages corporels. Cette couverture relève de l’obligation légale posée par l’article L211-1 du Code des assurances.

Conditions pour transporter des passagers en toute légalité

Le transport de passagers avec un véhicule couvert par une assurance temporaire doit respecter les conditions suivantes :

• Le conducteur doit être titulaire du permis de conduire en cours de validité
• Le véhicule doit être en conformité avec les règles techniques (contrôle technique, immatriculation)
• Le nombre de passagers doit respecter la capacité mentionnée sur la carte grise (rubrique S.1)
• Le transport ne doit pas être rémunéré

Le non-respect de ces conditions peut entraîner une exclusion de garantie ou l’annulation du contrat, conformément à l’article L113-8 du Code des assurances.

Exclusions fréquentes liées aux passagers

Les contrats d’assurance temporaire peuvent contenir des limitations ou exclusions spécifiques. Les exclusions les plus fréquemment rencontrées concernent :

• Le transport de passagers à titre onéreux non déclaré
• Le dépassement du nombre de places autorisées
• Le transport de passagers en état d’ébriété ou sans ceinture de sécurité

Ces exclusions doivent obligatoirement être mentionnées dans les conditions générales du contrat, conformément à l’article L112-4 du Code des assurances. Il est donc essentiel de lire attentivement ces documents avant utilisation.

Cas particuliers : co-voiturage, VTC, transport rémunéré

Le transport de passagers dans un cadre professionnel ou lucratif, comme les activités de VTC ou de taxi, n’est pas couvert par une assurance temporaire standard. Ce type d’usage nécessite une assurance spécifique dite « usage professionnel transport de personnes », mentionnée à l’article R3120-4 du Code des transports.

En revanche, le co-voiturage à titre non lucratif, défini par la DGCCRF comme un « partage des frais sans bénéfice », est couvert par l’assurance responsabilité civile, y compris en assurance temporaire, sous réserve que le conducteur reste dans un cadre non professionnel.

Dans tous les cas, la rémunération directe ou indirecte du conducteur (au-delà du partage des frais) peut constituer une aggravation de risque, entraînant une exclusion de garantie en vertu de l’article L113-2 du Code des assurances.

FAQ

Une assurance auto temporaire couvre-t-elle les passagers en cas d’accident ?

Oui, à condition que le transport soit gratuit et conforme à l’usage déclaré du véhicule. Les passagers sont considérés comme des tiers et couverts au titre de la responsabilité civile obligatoire.

Le co-voiturage est-il couvert par une assurance temporaire ?

Oui, si le co-voiturage est effectué à titre non lucratif, dans le respect des règles de sécurité et du nombre de passagers autorisé. Le partage des frais est autorisé, à condition qu’il ne constitue pas une rémunération déguisée.

Peut-on transporter des clients avec une assurance temporaire ?

Non. Le transport à titre onéreux (VTC, taxi, transport de personnes rémunéré) nécessite une assurance professionnelle spécifique. Une assurance temporaire classique ne couvre pas cet usage et l’assureur peut refuser sa garantie.

Combien de passagers peut-on transporter avec une assurance temporaire ?

Le nombre de passagers autorisé dépend de la capacité du véhicule inscrite sur la carte grise. Dépasser ce nombre constitue une infraction et peut entraîner une exclusion de garantie.

Les passagers sont-ils couverts si le conducteur est responsable de l’accident ?

Oui. Les passagers sont des tiers au contrat et sont indemnisés au titre de la responsabilité civile obligatoire, même si le conducteur est responsable de l’accident.