Comment assurer une remorque pour un déménagement d’une seule journée ?
Louer ou utiliser une remorque pour transporter des biens lors d’un déménagement ponctuel est une solution courante. Cependant, la remorque doit être correctement assurée, même pour une seule journée d’utilisation. Il est possible de souscrire une assurance temporaire spécifique pour répondre à cette obligation, dans le respect du Code des assurances et des règles de sécurité routière. Cet article détaille les modalités d’assurance d’une remorque pour un usage d’un jour, les obligations légales, les types de remorques concernées, et les garanties disponibles.
Sommaire
- Obligations légales pour assurer une remorque
- Quels types de remorques sont concernés ?
- Assurance temporaire d’une remorque pour une journée
- Garanties proposées par l’assurance temporaire
- Conditions de souscription et durée de validité
- Documents requis pour assurer une remorque temporairement
- Responsabilités en cas d’accident ou de non-assurance
- FAQ
Obligations légales pour assurer une remorque
En France, toute remorque circulant sur la voie publique doit être couverte par une assurance responsabilité civile, conformément à l’article L211-1 du Code des assurances. Cette obligation s’applique même si l’utilisation est ponctuelle, comme pour un déménagement d’un jour.
Lorsque la remorque a un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 750 kg, elle est automatiquement couverte par l’assurance du véhicule tracteur, à condition qu’elle soit attelée à celui-ci. Pour les remorques dont le PTAC est supérieur à 750 kg, une assurance distincte est obligatoire, même pour un usage temporaire.
Quels types de remorques sont concernés ?
Le type de remorque détermine les obligations en matière d’assurance :
| Type de remorque | PTAC | Obligation d’assurance spécifique |
|---|---|---|
| Petite remorque non freinée | ≤ 750 kg | Non, si attelée à un véhicule assuré |
| Remorque freinée ou lourde | > 750 kg | Oui, assurance distincte requise |
La classification du PTAC est définie par l’arrêté du 19 juillet 1954 relatif aux caractéristiques des véhicules.
Assurance temporaire d’une remorque pour une journée
Une assurance temporaire permet de couvrir une remorque pour une durée limitée, comme 24 heures. Elle est particulièrement adaptée lors d’un déménagement ponctuel, si la remorque n’est pas déjà couverte par une assurance annuelle.
Ce type d’assurance est légalement reconnu et encadré par les dispositions générales du Code des assurances. Elle peut être souscrite auprès d’un assureur agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Garanties proposées par l’assurance temporaire
L’assurance temporaire pour remorque comprend a minima la garantie responsabilité civile, qui couvre les dommages causés à des tiers (biens ou personnes) lors d’un sinistre impliquant la remorque.
Des garanties complémentaires peuvent être proposées en option selon les contrats :
- Assistance en cas de panne ou d’accident
- Protection juridique
La souscription de ces garanties supplémentaires n’est pas obligatoire, mais peut être pertinente en fonction de la valeur des biens transportés et du trajet prévu.
Conditions de souscription et durée de validité
La durée d’une assurance temporaire pour remorque peut varier entre 1 et 90 jours. Pour un déménagement en une seule journée, il est possible de souscrire une formule valable 24 heures.
Les conditions de souscription peuvent inclure :
- Être majeur et titulaire du permis de conduire
- Disposer d’un véhicule tracteur assuré
- Fournir des documents justificatifs (voir section suivante)
Le contrat temporaire prend généralement effet à la date et à l’heure indiquées lors de la souscription, sous réserve de validation par l’assureur.
Documents requis pour assurer une remorque temporairement
Pour souscrire une assurance temporaire, les pièces suivantes peuvent être demandées (hypothèse basée sur les pratiques des assureurs agréés) :
- Carte grise de la remorque (ou certificat provisoire)
- Justificatif d’identité du souscripteur
- Justificatif d’assurance du véhicule tracteur
Ces documents permettent de vérifier l’identification du matériel assuré et la conformité du souscripteur à la réglementation en vigueur.
Responsabilités en cas d’accident ou de non-assurance
Circuler avec une remorque non assurée constitue une infraction au Code de la route. L’article L324-2 prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €, la suspension du permis, la confiscation du véhicule, et l’interdiction de conduire certains véhicules.
En cas d’accident responsable sans assurance valide, le conducteur devra indemniser personnellement les victimes, sans recours possible à un assureur. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) peut intervenir pour indemniser les tiers, mais se retournera ensuite contre le responsable non assuré.
FAQ
Une remorque louée pour un jour est-elle automatiquement assurée ?
Non, sauf si le contrat de location inclut une assurance spécifique. Il convient de vérifier les clauses du contrat. Sinon, une assurance temporaire doit être souscrite pour la journée d’usage.
Peut-on assurer une remorque temporairement sans carte grise ?
Non. Depuis le décret n° 2017-1278 du 9 août 2017, une remorque dont le PTAC dépasse 500 kg doit disposer d’un certificat d’immatriculation. Ce document est nécessaire pour souscrire une assurance individuelle.
La remorque est-elle couverte si elle est dételée ?
Non, sauf mention contraire au contrat. La garantie responsabilité civile de l’assurance auto ne couvre la remorque que lorsqu’elle est attelée. Si elle est dételée sur la voie publique, une assurance spécifique est requise.
Peut-on assurer une remorque empruntée à un particulier pour une journée ?
Oui, il est possible de souscrire une assurance temporaire en tant qu’utilisateur, à condition d’avoir l’accord du propriétaire et les documents nécessaires (carte grise notamment).
Existe-t-il un délai de carence pour une assurance temporaire remorque ?
Généralement non, l’assurance prend effet à l’heure convenue lors de la souscription, sauf clause contraire précisée dans les conditions générales du contrat.
