Assurance temporaire : que faire si vous perdez votre attestation ?
L’assurance temporaire est une solution souple permettant de couvrir un véhicule pour une courte durée. Lorsque cette assurance est souscrite en ligne, l’attestation est généralement transmise par voie électronique. Que faire si ce document est perdu, supprimé ou inaccessible ?
Sommaire
- Fonction de l’attestation d’assurance temporaire
- Que faire en cas de perte de l’attestation ?
- Quels sont les risques en cas de défaut d’attestation ?
- Conseils pour éviter la perte de l’attestation
- FAQ
L’assurance temporaire est un contrat à durée limitée, généralement comprise entre 1 jour et 90 jours, destiné à couvrir un véhicule pour une période courte. Elle est souvent utilisée dans les cas suivants :
- utilisation occasionnelle d’un véhicule non assuré ;
- importation temporaire d’un véhicule étranger ;
- attente de régularisation d’un contrat d’assurance classique ;
- transfert d’un véhicule sur une courte distance.
Ce type de contrat couvre au minimum la responsabilité civile, conformément à l’article L211-1 du Code des assurances, mais peut également inclure des garanties complémentaires selon les offres proposées.
À quoi sert l’attestation d’assurance temporaire ?
L’attestation d’assurance, aussi appelée « carte verte », est un document obligatoire prévu par l’article R211-21 du Code des assurances. Elle constitue la preuve que le véhicule est bien assuré. Elle doit être présentée en cas de contrôle par les forces de l’ordre, et son absence peut entraîner des sanctions, indépendamment du fait que l’assurance soit bien en vigueur.
Dans le cadre d’un contrat temporaire souscrit en ligne, l’attestation est généralement envoyée par courrier électronique sous format PDF. Elle peut être imprimée pour être placée dans le véhicule ou conservée sous format numérique, bien que cette dernière pratique ne soit pas encore officiellement reconnue comme équivalente au format papier en cas de contrôle routier.
Couverture de 1 à 90 jours
Que faire en cas de perte de l’attestation ?
En cas de perte de l’attestation d’assurance temporaire, plusieurs démarches peuvent être envisagées selon le mode de souscription et les délais impartis.
1. Vérifier sa boîte mail
La plupart des assurances temporaires en ligne envoient l’attestation par courriel immédiatement après la souscription. Il convient de rechercher l’email de confirmation comportant la pièce jointe (souvent au format PDF). Il est recommandé de consulter également les dossiers « Spam » ou « Courrier indésirable ».
2. Se reconnecter à l’espace client
Si l’assurance a été souscrite via une plateforme disposant d’un espace client, l’attestation peut généralement être téléchargée à nouveau depuis cet espace. L’accès est souvent possible via une adresse email et un mot de passe créés lors de la souscription.
3. Contacter le service client
En cas d’impossibilité d’accéder à l’attestation, il est recommandé de contacter le service client de l’assureur par téléphone ou email. Une nouvelle copie peut être envoyée, sous réserve de fournir les informations nécessaires (nom, numéro de contrat, plaque d’immatriculation, etc.).
4. Imprimer une copie numérique
Si l’attestation a été conservée sous format numérique, il est conseillé de l’imprimer afin de pouvoir la présenter en cas de contrôle. À ce jour, seule la version papier est explicitement acceptée comme justificatif lors d’un contrôle routier.
Quels sont les risques en cas de défaut d’attestation ?
Conduire sans pouvoir présenter une attestation d’assurance en cours de validité constitue une infraction, même si le véhicule est effectivement assuré. L’article R233-1 du Code de la route prévoit une amende forfaitaire de 35 €, portée à 150 € en cas de majoration.
En revanche, si le véhicule n’est pas assuré au moment du contrôle, l’infraction devient délictueuse, passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €, d’une suspension de permis et d’une confiscation du véhicule (article L324-2 du Code de la route).
Il est donc impératif de disposer d’une copie imprimée de l’attestation d’assurance temporaire pendant toute la durée de validité du contrat.
Conseils pour éviter la perte de l’attestation
- Imprimer immédiatement l’attestation dès réception par mail.
- Conserver une copie dans le véhicule et une autre à domicile.
- Archiver l’email dans un dossier dédié ou l’envoyer sur une autre adresse personnelle.
- Utiliser un service de stockage sécurisé (ex. : coffre-fort numérique, cloud personnel) pour conserver une copie accessible.
- Noter les références du contrat pour faciliter la demande de duplicata en cas de besoin.
Ces précautions simples permettent de limiter les conséquences d’une perte de l’attestation, notamment en cas de contrôle ou d’accident.
FAQ
Peut-on présenter une attestation d’assurance temporaire sur smartphone ?
À ce jour, la législation française n’autorise pas officiellement la présentation d’une attestation d’assurance sous format numérique lors d’un contrôle routier. Il est donc conseillé d’imprimer le document.
Que faire si l’assurance temporaire est expirée et que l’attestation est perdue ?
Si la période de couverture est échue, il n’est pas possible d’obtenir un duplicata. En cas de besoin de couverture immédiate, il faut souscrire une nouvelle assurance temporaire.
Combien de temps l’attestation doit-elle être conservée ?
L’attestation doit être conservée pendant toute la durée de validité du contrat. Une fois le contrat expiré, elle n’a plus de valeur légale mais peut être utile à titre de preuve en cas de litige.
Le duplicata d’une attestation temporaire est-il payant ?
La délivrance d’un duplicata est en général gratuite, mais certaines plateformes peuvent facturer des frais administratifs. Il convient de vérifier cette information dans les conditions générales de l’assureur.
Quels documents fournir pour demander une nouvelle attestation ?
En cas de demande au service client, il faut généralement indiquer le nom de l’assuré, le numéro du contrat, l’immatriculation du véhicule et la date de souscription.
