Quels documents sont nécessaires pour souscrire une assurance temporaire ?
L’assurance temporaire permet de couvrir un véhicule pour une durée limitée, généralement entre 1 et 90 jours. Elle convient à des situations spécifiques comme un usage ponctuel, une vente ou un achat en cours. Cependant, la souscription est conditionnée à la présentation de documents précis, variables selon le contexte.
Sommaire
- Pourquoi certains documents sont requis pour l’assurance temporaire
- Liste des documents selon les cas
- Tableau récapitulatif des documents requis par situation
- FAQ
Pourquoi certains documents sont requis pour l’assurance temporaire ?
L’assurance temporaire, bien que souple, reste soumise aux exigences du Code des assurances. Pour garantir la légalité du contrat et l’identification du véhicule, l’assureur doit vérifier :
- L’identité et la solvabilité du conducteur
- L’existence légale du véhicule
- La capacité à circuler sur la voie publique (ou la justification d’un usage particulier, ex. remorquage)
Ces exigences sont encadrées par le Code des assurances.
Liste des documents selon les cas
1. Permis de conduire
Obligatoire dans tous les cas. Il doit être :
- En cours de validité
- Correspondant à la catégorie du véhicule (ex. permis B pour voiture, A pour moto)
Cas refusé : un permis suspendu ou annulé empêche la souscription.
2. Carte grise ou certificat provisoire d’immatriculation (CPI)
Requis si vous êtes déjà titulaire du véhicule.
- La carte grise (certificat d’immatriculation) doit être lisible et à votre nom
- Le CPI est accepté si le changement de titulaire est en cours
Attention : un CPI est valide 1 mois maximum.
3. Carte grise barrée
Utilisée lorsque le véhicule vient d’être acquis.
- Doit comporter la mention “vendu le [date]”, signée par le vendeur
- Sert de justificatif temporaire avant ré-immatriculation
Exemple : achat entre particuliers, besoin d’assurer pour rapatrier le véhicule.
4. Certificat de cession
Document complémentaire indispensable à la carte grise barrée.
- Requis si le véhicule a été acquis récemment
- Sert à prouver que le véhicule vous appartient légalement
- Téléchargeable via le cerfa 15776*02
5. Facture d’adjudication (vente aux enchères)
Permet d’identifier l’acquéreur avant l’immatriculation.
- Nécessaire pour assurer un véhicule acheté aux enchères publiques
- Fait foi de propriété en l’absence de carte grise définitive
6. Fiche d’immobilisation (police/gendarmerie)
Cas spécifique : véhicule sorti de fourrière ou immobilisé.
- Délivrée par les forces de l’ordre (conformément à l’article L325-1 du Code de la route)
- Permet de justifier une régularisation administrative
Certains assureurs peuvent exiger la levée préalable de l’immobilisation.
Tableau récapitulatif des documents requis par situation
| Situation | Documents requis |
|---|---|
| Conducteur régulier | Permis de conduire + carte grise |
| Achat entre particuliers | Carte grise barrée + certificat de cession |
| Véhicule acquis aux enchères | Facture d’adjudication + permis de conduire |
| Véhicule immobilisé ou sorti de fourrière | Fiche d’immobilisation + carte grise/CPI |
| Véhicule en cours d’immatriculation | CPI + permis de conduire |
FAQ
Peut-on souscrire une assurance temporaire sans carte grise ?
Oui, dans certains cas comme une vente récente ou une adjudication, à condition de fournir un justificatif alternatif (carte grise barrée, certificat de cession, facture d’adjudication).
Est-ce qu’un CPI suffit pour une assurance temporaire ?
Oui, si le certificat est en cours de validité (1 mois) et comporte votre nom.
Est-il possible d’assurer un véhicule aux enchères temporairement ?
Oui, avec la facture d’adjudication qui tient lieu de preuve de propriété.
Que faire si le véhicule est immobilisé par la police ?
Fournir la fiche d’immobilisation délivrée par les forces de l’ordre pour justifier la demande d’assurance temporaire.
Puis-je assurer une voiture que je viens d’acheter ?
Oui, avec la carte grise barrée et le certificat de cession.
Un permis étranger est-il valable pour une assurance temporaire ?
Oui, s’il est reconnu en France et en cours de validité. Voir les règles sur Service-public.fr.
