Lorsqu’un conducteur souhaite assurer un véhicule pour une courte durée, il peut se tourner vers une assurance auto provisoire, aussi appelée assurance temporaire. Toutefois, ce type de contrat ne propose qu’une couverture minimale. Peut-on souscrire une assurance auto tous risques en version temporaire ? Voici ce qu’il faut savoir.
Sommaire
- Qu’est-ce qu’une assurance auto provisoire ?
- Quelles garanties couvre une assurance temporaire ?
- Peut-on souscrire une assurance tous risques temporaire ?
- Quelles alternatives pour bénéficier de garanties étendues ?
- Conditions et limites de l’assurance auto provisoire
Qu’est-ce qu’une assurance auto provisoire ?
L’assurance auto provisoire est un contrat temporaire destiné à couvrir un véhicule pour une durée limitée, généralement comprise entre 1 et 90 jours. Elle répond à des besoins ponctuels, tels que le prêt d’un véhicule, l’importation d’une voiture étrangère, ou encore l’absence d’assurance classique en attente d’un nouveau contrat.
Cette forme d’assurance est encadrée par le Code des assurances, notamment l’article L211-1 qui impose au minimum la garantie de responsabilité civile pour tout véhicule motorisé circulant sur la voie publique en France.
Quelles garanties couvre une assurance temporaire ?
La couverture d’une assurance auto provisoire est strictement limitée à la garantie minimale obligatoire, à savoir la responsabilité civile. Cette garantie couvre les dommages corporels et matériels causés à des tiers lors d’un sinistre responsable.
En règle générale, les garanties suivantes ne sont pas incluses dans une assurance temporaire :
- dommages tous accidents (dommages au véhicule assuré)
- vol, tentative de vol ou vandalisme
- incendie
- bris de glace
- catastrophes naturelles ou technologiques
- protection juridique
- assistance et dépannage
Certains contrats peuvent inclure des options supplémentaires telles que l’assistance ou la protection du conducteur, mais ces extensions restent limitées et varient selon les assureurs. Chez AED Assurance, l’assistance et dépannage font partie des garanties incluses.
Peut-on souscrire une assurance tous risques temporaire ?
Il n’est pas possible de souscrire une assurance auto tous risques sous forme provisoire. Le contrat temporaire est par nature limité à la garantie de responsabilité civile, conformément aux obligations légales minimales définies à l’article L211-1 du Code des assurances.
L’assurance tous risques, qui couvre l’ensemble des dommages matériels subis par le véhicule, y compris en cas d’accident responsable, nécessite un contrat d’assurance auto classique annuel ou à tacite reconduction. Ce type de contrat permet d’inclure un ensemble de garanties étendues, telles que :
- dommages tous accidents
- vol et incendie
- bris de glace
- catastrophes naturelles (décret n° 82-600 du 13 juillet 1982)
- protection juridique
- assistance 0 km
Aucune compagnie d’assurance agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ne propose actuellement de formule tous risques temporaire. Il s’agit d’une limite structurelle du produit temporaire, conçu pour répondre à des besoins strictement ponctuels.
Quelles alternatives pour bénéficier de garanties étendues ?
Pour bénéficier d’une couverture de type tous risques, il est nécessaire d’opter pour un contrat d’assurance auto classique, même si le véhicule n’est utilisé que temporairement. Plusieurs solutions peuvent être envisagées :
- Contrat annuel résiliable à tout moment (article L113-15-2 du Code des assurances) : depuis 2015, tout contrat d’assurance auto peut être résilié à tout moment après un an de souscription, ce qui facilite l’adaptation des garanties dans le temps.
- Contrat au kilomètre ou usage restreint : certaines formules ajustent la prime à la fréquence d’utilisation du véhicule, tout en maintenant une couverture tous risques.
- Assurance temporaire avec extension optionnelle (hypothèse) : certains assureurs peuvent proposer des options comme l’assistance, mais ces extensions ne permettent pas d’atteindre le niveau de couverture d’une assurance tous risques.
Conditions et limites de l’assurance auto provisoire
La souscription d’une assurance auto provisoire est soumise à certaines conditions :
- Âge minimal : généralement 21 ans
- Ancienneté du permis : au moins 2 ans de permis de conduire
- Durée limitée : 1 à 90 jours maximum
- Justificatifs requis : carte grise, permis de conduire, relevé d’information
Par ailleurs, les véhicules assurés temporairement doivent être en conformité avec la réglementation française, notamment en matière de contrôle technique et d’immatriculation.
Le tarif d’une assurance temporaire est généralement plus élevé au jour que celui d’une assurance classique, en raison du risque plus concentré dans le temps et de l’absence de fidélisation. Le montant peut varier selon la durée, le profil du conducteur et le type de véhicule.
FAQ
Peut-on souscrire une assurance auto tous risques pour une semaine ?
Non, l’assurance tous risques exige un contrat classique. Les assurances temporaires ne proposent que la responsabilité civile obligatoire.
Existe-t-il des assurances provisoires avec vol ou incendie ?
En règle générale, non. Les garanties vol ou incendie ne sont pas disponibles dans les contrats temporaires. Seuls quelques assureurs peuvent proposer des extensions très limitées, sous conditions.
Combien de temps dure une assurance auto provisoire ?
La durée d’un contrat temporaire varie de 1 à 90 jours. Au-delà, il est nécessaire de souscrire un contrat classique.
Pourquoi l’assurance tous risques n’est-elle pas disponible en temporaire ?
Le niveau de risque et la complexité de gestion des garanties tous risques imposent une souscription à long terme. Les contrats temporaires sont conçus pour répondre uniquement à l’obligation légale de responsabilité civile.
Peut-on transformer un contrat temporaire en contrat classique ?
Non, un contrat temporaire ne peut pas être transformé. Il faut souscrire un nouveau contrat classique pour bénéficier de garanties étendues.
