Dans quels cas ai-je besoin d’une assurance frontière ?

Lorsqu’un véhicule immatriculé à l’étranger circule en France ou dans d’autres pays de la zone carte verte, il doit être couvert par une assurance responsabilité civile valide. Dans certaines situations, notamment en l’absence de reconnaissance mutuelle entre pays ou si l’assurance du pays d’origine n’est pas valable sur le territoire concerné, une assurance frontière peut être exigée. Ce document temporaire permet de garantir la couverture minimale exigée par la réglementation locale. Voici dans quels cas une telle assurance est nécessaire, les règles applicables, et les obligations à respecter.

Sommaire

• Qu’est-ce qu’une assurance frontière ?
• Quels pays sont couverts par la carte verte ?
• Dans quels cas une assurance frontière est-elle obligatoire ?
• Comment souscrire une assurance frontière ?
• Quelle est la durée de validité d’une assurance frontière ?
• Quelles sont les sanctions en cas de circulation sans assurance valide ?
• FAQ

Qu’est-ce qu’une assurance frontière ?

Une assurance frontière est un contrat temporaire d’assurance responsabilité civile destiné aux véhicules immatriculés dans un pays non couvert par le système de la carte verte, ou dont le certificat d’assurance n’est pas reconnu dans le pays de destination. Elle permet de garantir la couverture minimale légale exigée pour circuler sur le territoire concerné.

L’assurance frontière ne couvre généralement que la responsabilité civile, c’est-à-dire les dommages causés à des tiers, comme prévu par l’article L211-1 du Code des assurances. Elle ne comprend pas les garanties facultatives teles que les dommages au véhicule ou le vol.

Quels pays sont couverts par la carte verte ?

Le système de la carte verte, officiellement appelé « système de la carte internationale d’assurance automobile », regroupe des pays qui reconnaissent mutuellement les certificats d’assurance automobile. Ce système est administré par le Conseil des Bureaux.

En 2024, les pays membres incluent notamment tous les pays de l’Union européenne, l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège), la Suisse, ainsi qu’une vingtaine d’autres pays, dont la Turquie, la Serbie ou encore le Maroc.

Dans quels cas une assurance frontière est-elle obligatoire ?

Une assurance frontière est requise dans les situations suivantes :

• Le véhicule est immatriculé dans un pays non membre du système de la carte verte (ex. : Kosovo, Algérie).
• Le véhicule provient d’un pays membre, mais l’assurance présentée n’est pas valable ou le certificat carte verte est absent ou invalide.
• Le certificat d’assurance comporte des ratures, est périmé ou ne couvre pas l’ensemble du territoire de circulation.

En France, conformément à l’article R211-14 du Code des assurances, tout véhicule circulant sur la voie publique doit être assuré au minimum pour la responsabilité civile. Un véhicule étranger sans assurance reconnue doit donc souscrire une assurance frontière dès son entrée sur le territoire national.

Comment souscrire une assurance frontière ?

L’assurance frontière peut être souscrite aux points d’entrée du territoire, comme les postes douaniers, les ports ou certains postes frontaliers. Elle peut également être obtenue auprès de compagnies d’assurance habilitées à délivrer ce type de contrat, dans une agence physique ou directement en ligne.

En France, c’est le Bureau central français (BCF) qui coordonne les obligations d’assurance des véhicules étrangers via le Bureau national d’assurance. La liste des assureurs autorisés est disponible sur le site de l’Organisme d’indemnisation des victimes d’accidents (Olivier), qui gère également le fonds de garantie en cas de sinistre non assuré.

Quelle est la durée de validité d’une assurance frontière ?

L’assurance frontière est généralement délivrée pour une période courte, allant de quelques jours à trois mois, selon les conditions fixées par l’assureur et la réglementation en vigueur.

Elle prend effet dès la date d’entrée sur le territoire et couvre la responsabilité civile durant toute la période de validité. Une fois cette durée expirée, le véhicule ne peut plus circuler sans avoir souscrit une nouvelle assurance, sous peine de sanctions.

Quelles sont les sanctions en cas de circulation sans assurance valide ?

En France, la circulation sans assurance constitue un délit, conformément à l’article L324-2 du Code de la route. Les sanctions applicables incluent :

• Une amende forfaitaire délictuelle de 500 € (article 495-17 du Code de procédure pénale), pouvant atteindre 3 750 € en cas de jugement.
• La suspension du permis de conduire jusqu’à trois ans.
• La confiscation du véhicule.
• L’obligation de verser une indemnisation intégrale à la victime en cas d’accident responsable, sans possibilité de recours à un assureur.

Ces sanctions s’appliquent aussi aux conducteurs de véhicules étrangers circulant en France sans assurance reconnue ou sans avoir souscrit une assurance frontière.

FAQ

Un véhicule immatriculé au Royaume-Uni a-t-il besoin d’une assurance frontière pour circuler en France ?

Non, le Royaume-Uni reste membre du système carte verte. Les certificats d’assurance britanniques sont reconnus en France tant qu’ils sont valides.

Je conduis un véhicule immatriculé en Algérie. Dois-je souscrire une assurance frontière pour venir en France ?

Oui. L’Algérie n’est pas membre du système carte verte. Une assurance frontière est donc nécessaire pour circuler légalement en France.

L’assurance frontière couvre-t-elle les dommages sur mon propre véhicule ?

Non. Elle ne couvre que la responsabilité civile obligatoire, soit les dommages causés à des tiers.

Que faire si mon certificat carte verte comporte une erreur ?

Il est recommandé de contacter l’assureur pour obtenir un duplicata corrigé. En attendant, une assurance frontière peut être exigée à l’entrée sur le territoire.

Peut-on souscrire une assurance frontière en ligne avant le voyage ?

Oui, souscrire une assurance frontière en ligne est possible et fortement recommandé pour simplifier votre voyage.