Assurance frontière Port de Tanger Med : guide pratique pour rouler légalement en France

Tout conducteur de véhicule immatriculé hors de l’Espace économique européen (EEE) souhaitant circuler temporairement en France doit être couvert par une assurance valide. Lors d’un passage par le port de Tanger Med vers la France, il est possible de souscrire une assurance frontière, solution temporaire permettant de respecter les obligations légales de circulation sur le territoire français. Ce guide présente le cadre réglementaire, les conditions, les démarches et les alternatives relatives à l’assurance frontière pour entrer en France via le port de Tanger Med.

Sommaire

• Qu’est-ce qu’une assurance frontière ?
• Est-elle obligatoire pour entrer en France depuis le Maroc ?
• Conditions de validité de l’assurance frontière
• Comment et où souscrire une assurance frontière au port de Tanger Med ?
• Durée, tarif et garanties de l’assurance frontière
• Quelles alternatives à l’assurance frontière ?
• Sanctions en cas de défaut d’assurance en France
• FAQ

Qu’est-ce qu’une assurance frontière ?

L’assurance frontière est un contrat temporaire de responsabilité civile automobile, destiné aux véhicules immatriculés dans un pays non couvert par l’Espace économique européen (EEE) ou ne disposant pas d’une carte verte valide.

Elle permet aux conducteurs de circuler légalement dans un pays de l’UE, dont la France, en répondant à l’obligation d’assurance minimale, à savoir la garantie de responsabilité civile couvrant les dommages causés à des tiers (Code des assurances, article L211-1).

Ce type d’assurance est généralement proposé aux points d’entrée sur le territoire européen, y compris les ports maritimes comme celui de Tanger Med, principal point de départ pour les véhicules en provenance du Maroc à destination de la France.

Est-elle obligatoire pour entrer en France depuis le Maroc ?

Oui, conformément à la réglementation française, tout véhicule circulant sur la voie publique doit être couvert par une assurance responsabilité civile valide (article L324-2 du Code de la route). Les conducteurs arrivant en France depuis le Maroc par voie maritime doivent présenter :

• Soit une carte verte d’assurance internationale valide couvrant le territoire français
• Soit une assurance frontière souscrite à l’arrivée, en cas d’absence ou d’invalidité du document

La carte verte est un document harmonisé reconnu dans l’Espace économique européen et au-delà, mais tous les assureurs marocains ne la délivrent pas systématiquement pour les trajets en Europe. En son absence, l’assurance frontière devient obligatoire dès l’entrée sur le territoire français.

Conditions de validité de l’assurance frontière

Pour être reconnue légalement en France, l’assurance frontière doit :

• Être souscrite auprès d’un organisme habilité à proposer cette couverture conformément à l’article R211-14 du Code des assurances
• Inclure explicitement la garantie de responsabilité civile pour le territoire français
• Être en cours de validité pendant toute la durée du séjour temporaire

Elle ne couvre généralement pas les dommages au véhicule assuré (vol, incendie, collision), sauf mention expresse et sous conditions supplémentaires.

Comment et où souscrire une assurance frontière au port de Tanger Med ?

Au port de Tanger Med, plusieurs guichets d’assurance sont disponibles à proximité immédiate de la zone d’embarquement. Ces points de souscription permettent aux conducteurs de véhicules non européens d’obtenir une assurance frontière avant d’embarquer pour la France. Par contre, il est également possible de souscrire une assurance frontière directement en ligne.

Les documents généralement exigés pour souscrire une assurance frontière sont :

• La carte grise du véhicule
• Le passeport du conducteur
• Le permis de conduire

Durée, tarif et garanties de l’assurance frontière

En France, la durée minimale d’une assurance frontière est de 30 jours, conformément aux pratiques européennes harmonisées. Certaines offres peuvent couvrir jusqu’à 90 jours, au maximum.

Le tarif est librement fixé par les organismes proposant cette assurance, mais pour référence, la Commission européenne indique une fourchette de 80 à 150 € pour une couverture de 30 jours, selon le type de véhicule (voiture particulière, utilitaire, camping-car, etc.).

La garantie incluse est la responsabilité civile obligatoire, à savoir :

• Les dommages corporels et matériels causés à des tiers
• Les frais de défense juridique liés à un sinistre

Cette garantie ne couvre pas les dommages au véhicule assuré ni les dommages subis par le conducteur, sauf si des extensions contractuelles sont souscrites (rare dans le cadre d’une assurance frontière).

Quelles alternatives à l’assurance frontière ?

Les conducteurs marocains peuvent éviter de souscrire une assurance frontière en demandant à leur assureur une extension de garantie pour l’étranger. Cette extension doit être matérialisée par une carte verte incluant le code “F” pour la France.

Selon le Bureau central marocain d’assurance (Bureau marocain des assureurs automobiles), certains contrats d’assurance au Maroc incluent cette extension automatiquement pour une durée déterminée. Il est conseillé de se renseigner auprès de son assureur avant le départ.

Autre possibilité : souscrire une assurance temporaire internationale auprès d’un assureur agréé en France, avant l’arrivée. Cette démarche peut être effectuée en ligne, mais nécessite une planification préalable.

Sanctions en cas de défaut d’assurance en France

Conduire un véhicule non assuré en France constitue une infraction pénale, punie par l’article L324-2 du Code de la route. Les sanctions applicables sont :

• Amende forfaitaire délictuelle de 750 €
• Immobilisation et mise en fourrière du véhicule
• Suspension du permis de conduire
• Obligation de régulariser la situation sous 5 jours

En cas d’accident, le conducteur non assuré devra indemniser lui-même les victimes, en plus des sanctions pénales et administratives. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) pourra intervenir pour indemniser les tiers, mais se retournera ensuite contre le responsable non assuré.

FAQ

Peut-on souscrire l’assurance frontière directement en France ?

Non, l’assurance frontière doit être souscrite à l’entrée sur le territoire français, c’est-à-dire le plus souvent au point d’arrivée (comme le port de Tanger Med ou à la frontière terrestre). Une fois en France, il n’est plus possible de régulariser rétroactivement cette situation.

La carte verte marocaine est-elle valable en France ?

Elle peut l’être si elle mentionne explicitement le code “F” pour la France. Toutefois, certains assureurs marocains n’étendent pas leur couverture à l’Europe. Il est donc impératif de vérifier la validité territoriale de la carte verte avant le départ.

Peut-on circuler avec une assurance frontière dans toute l’Europe ?

Non. L’assurance frontière peut être limitée à un seul pays (la France), sauf mention contraire. Il est important de vérifier le périmètre géographique indiqué sur le contrat ou l’attestation remise au moment de la souscription.

Combien de temps à l’avance faut-il souscrire une assurance frontière ?

Elle peut être souscrite le jour même du départ, au port de Tanger Med. Cependant, il est conseillé d’arriver suffisamment en avance pour effectuer les formalités d’assurance avant l’embarquement.

Quels documents vérifier sur l’assurance frontière ?

Le contrat ou l’attestation d’assurance frontière doit mentionner : les nom et adresse de l’assureur, les dates de validité, le numéro d’immatriculation du véhicule, le nom du conducteur, le pays de validité (France) et la garantie de responsabilité civile obligatoire.