Assurance auto temporaire après suspension de permis : ce qui est possible

Après une suspension de permis de conduire, reprendre le volant nécessite non seulement de récupérer son droit de conduire, mais aussi de disposer d’une assurance auto valide. Dans certains cas, une assurance auto temporaire peut être une solution envisagée.

Sommaire

• Suspension de permis : rappels réglementaires
• Assurance auto temporaire après suspension : est-ce possible ?
• Conditions pour souscrire une assurance temporaire après suspension
• Alternatives à l’assurance auto temporaire
• Risques et limitations à prendre en compte

Qu’est-ce qu’une assurance auto temporaire ?

Une assurance auto temporaire est un contrat d’assurance de courte durée, généralement valable de 1 à 90 jours. Elle offre les garanties essentielles de responsabilité civile, parfois étendues à des garanties optionnelles (vol, incendie, bris de glace, etc.), selon les assureurs. Elle s’adresse notamment à des conducteurs occasionnels, à ceux qui utilisent un véhicule à l’étranger ou en attendant une solution d’assurance permanente.

Le cadre réglementaire de l’assurance temporaire ne diffère pas fondamentalement de celui d’un contrat classique, mais les conditions de souscription sont souvent plus strictes, notamment en matière de profil du conducteur et d’antécédents de conduite.

Suspension de permis : rappels réglementaires

La suspension du permis de conduire peut être administrative ou judiciaire. Une suspension administrative est prononcée par le préfet en cas d’infraction grave au Code de la route, notamment après une conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, ou un grand excès de vitesse. Elle peut durer jusqu’à 6 mois, voire plus en cas de suspension judiciaire, ordonnée par un tribunal (articles L224-2 à L224-8 du Code de la route).

Pendant la période de suspension, le conducteur n’est pas autorisé à conduire. Une fois cette période terminée, il doit souvent se soumettre à des examens médicaux ou psychotechniques pour récupérer son permis. Ces obligations sont précisées par l’arrêté du 18 décembre 2015 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite.

Assurance auto temporaire après suspension : est-ce possible ?

Oui, il est parfois possible de souscrire une assurance auto temporaire après une suspension de permis. Toutefois, cette possibilité dépend de plusieurs facteurs, notamment :

• la nature de la suspension (administrative ou judiciaire) ;
• la durée de la suspension ;
• les antécédents du conducteur ;
• la date effective de récupération du permis de conduire.

Certains assureurs peuvent refuser d’assurer temporairement un conducteur ayant récemment subi une suspension, notamment si elle était liée à une infraction grave (alcoolémie, stupéfiants). En effet, les assureurs ont la liberté d’accepter ou de refuser un risque, sous réserve de ne pas pratiquer de discrimination interdite (article L113-2 du Code des assurances).

Conditions pour souscrire une assurance temporaire après suspension

Les conditions minimales généralement exigées pour obtenir une assurance auto temporaire après une suspension incluent :

• être âgé d’au moins 21 ou 23 ans (selon les assureurs) ;
• posséder un permis de conduire valide depuis au moins 2 ou 3 ans ;
• avoir récupéré son permis (aucune assurance ne peut couvrir un conducteur dont le permis est encore suspendu) ;
• présenter une preuve de fin de suspension (courrier de la préfecture, décision de justice, etc.) ;
• ne pas être fiché comme “résilié pour sinistre ou non-paiement” dans le fichier AGIRA.

Ces conditions peuvent varier selon les assureurs. Il est à noter que le conducteur devra déclarer la suspension du permis, conformément à l’obligation d’information prévue à l’article L113-2 du Code des assurances. Toute fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat.

Alternatives à l’assurance auto temporaire

Si la souscription d’une assurance temporaire est refusée, d’autres options peuvent être envisagées :

• Assurance annuelle avec surprime : certains assureurs spécialisés acceptent d’assurer des conducteurs à risques avec une surprime importante.
• Assurance via le Bureau central de tarification (BCT) : en cas de refus systématique d’assurance, il est possible de saisir le BCT pour contraindre un assureur à délivrer la garantie minimale obligatoire (responsabilité civile). Cette procédure est encadrée par les articles L212-1 à L212-3 du Code des assurances.

Ces solutions nécessitent des démarches plus longues mais permettent de répondre à l’obligation légale d’assurance prévue à l’article L211-1 du Code des assurances.

Risques et limitations à prendre en compte

Les assurances temporaires présentent plusieurs limites, notamment en termes de garanties et de coût. Elles sont souvent plus chères à la journée qu’une assurance annuelle, et leurs garanties sont généralement réduites au minimum légal (responsabilité civile).

De plus, en cas de nouvelle infraction ou sinistre pendant la période couverte par une assurance temporaire, le conducteur risque une majoration de prime ou une résiliation. Ces éléments peuvent compromettre toute future souscription auprès d’un assureur classique.

L’absence d’assurance valide constitue une infraction pénale passible d’une amende de 3 750 €, d’une suspension du permis jusqu’à 3 ans, voire de la confiscation du véhicule (article L324-2 du Code de la route).

FAQ

Peut-on souscrire une assurance auto temporaire pendant une suspension de permis ?

Non, il n’est pas possible d’assurer un conducteur pendant la période de suspension. Il faut impérativement avoir récupéré son permis pour souscrire un contrat, même temporaire.

Quels documents sont nécessaires pour souscrire une assurance temporaire après suspension ?

Il faut généralement fournir : une copie du permis de conduire valide, un justificatif de fin de suspension, la carte grise du véhicule, et parfois un relevé d’information d’assurance.

Les assurances temporaires couvrent-elles tous les types de véhicules ?

Non, elles couvrent principalement les voitures particulières. Certaines catégories comme les utilitaires, motos ou véhicules de collection nécessitent des contrats spécifiques.

Existe-t-il un droit à l’assurance temporaire après suspension ?

Non. Contrairement à l’assurance annuelle minimale pour laquelle le Bureau central de tarification peut être saisi, il n’existe pas de droit opposable à l’assurance temporaire.

Une assurance temporaire est-elle valable à l’étranger après suspension ?

En théorie oui, mais cela dépend des garanties souscrites et des pays couverts. Il est essentiel de vérifier la validité de la garantie à l’international dans le contrat.