Amende en cas de non présentation assurance carte verte automobile


Lors d'un contrôle routier de police ou de gendarmerie, le conducteur du véhicule qui ne peut présenter son attestation d’assurance automobile temporaire et carte verte d'assurance auto, pourra avoir l’indulgence des policiers, mais devra dans les jours qui suivent se présenter avec les papiers demandé soit sa carte verte d’assurance automobile et certificat d’assurance auto temporaire auprès des autorités.

Un conducteur sans carte verte d’assurance automobile temporaire sera condamné à verser une amende de 3750 euros, avec possibilité de condamnation à des travaux d’intérêts généraux, ou une peine de prison avec sursis ou sans en fonction avec la situation.

Les sanctions pour non présentation de certificat d’assurance


En cas de non présentation d'assurance le conducteur du véhicule peut avoir comme sanction la confiscation de son véhicule ou l'immobilisation temporaire ou bien la suspension de son permis de conduire pendant 3 mois ou l'interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur et enfin une obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Les assureurs qui acceptent d’assurer un automobiliste qui a eu par le passé des problèmes d’assurances sont rares. Si le conducteur arrive à trouver une assurance qui l'assure, la prime mensuelle peut être majoré et doublé selon le cas.

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