Que faire en cas d’accident avec une assurance frontière en France ?

Un accident de la route en France avec une voiture immatriculée à l’étranger peut rapidement devenir complexe, notamment si vous êtes couvert par une assurance frontière. Ce type de contrat temporaire est obligatoire dans certaines situations, mais souvent mal compris par les conducteurs non résidents.

Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est une assurance frontière, ce qu’elle couvre, et surtout quoi faire en cas d’accident pour rester en conformité avec la législation française.

Sommaire

• Qu’est-ce qu’une assurance frontière ?
• Est-elle suffisante en cas d’accident ?
• Que faire immédiatement après un accident ?
• Démarches de déclaration
• Qui prend en charge les dommages ?
• Cas particuliers
• Est-ce obligatoire pour circuler en France ?
• Pourquoi souscrire une assurance frontière avant d’entrer en France ?
• Résumé
• FAQ

Qu’est-ce qu’une assurance frontière ?

L’assurance frontière est une police temporaire permettant aux véhicules étrangers non couverts par une assurance reconnue en France de circuler légalement sur le territoire.

Elle est exigée notamment pour les véhicules :

• immatriculés hors de l’Espace économique européen (EEE),
• ne disposant pas d’une carte verte d’assurance internationale valide.

Caractéristiques principales :

• Durée : généralement entre 15 et 90 jours.
• Objectif : garantir la responsabilité civile obligatoire (article L211-1 du Code des assurances).
• Souscription : souvent aux postes frontières, auprès de compagnies habilitées.

L’assurance frontière ne couvre pas les dommages subis par le conducteur ou son véhicule.

Est-elle suffisante en cas d’accident ?

Oui, mais uniquement pour couvrir les dommages causés à des tiers (responsabilité civile).

Elle ne couvre pas :

• les dommages matériels à votre véhicule,
• vos propres blessures,
• les frais de remorquage ou dépannage (sauf option spécifique).

Que faire immédiatement après un accident ?

Voici les étapes essentielles à suivre en cas d’accident :

1. Sécurisez la zone : gilet réfléchissant, triangle.
2. Appelez les secours si des personnes sont blessées.
3. Prévenez la police ou gendarmerie si nécessaire.
4. Remplissez un constat amiable : en français de préférence.
5. Prenez des photos : dégâts, plaques, positions.
6. Notez les coordonnées des témoins éventuels.
7. Contactez votre assureur dans les 5 jours ouvrés.

En cas de blessures ou litige, l’appel aux forces de l’ordre est obligatoire.

Démarches de déclaration

Conformément à l’article L113-2 du Code des assurances, vous devez déclarer l’accident à votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés.

Documents à fournir :

• Constat amiable signé,
• Photos de l’accident,
• Éventuel procès-verbal ou constat des forces de l’ordre,
• Certificat médical si blessure.

En cas d’accident avec un tiers non assuré, vous pouvez solliciter le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO).

Qui prend en charge les dommages ?

Cela dépend de votre responsabilité et de la situation du tiers :

L’assurance frontière n’indemnise que les tiers. Pour être mieux protégé, une assurance complémentaire est nécessaire.

Cas particuliers

Blessures graves

Votre propre blessure n’est pas prise en charge. Vous devrez vous tourner vers votre assurance personnelle (santé ou accident).

Tiers vulnérable (piéton, cycliste)

Votre assurance frontière couvre les dommages causés, sauf faute intentionnelle.

Véhicule non conforme

Si vous circulez sans couverture valide :

• Amende jusqu’à 3 750 €,
• Immobilisation du véhicule,
• Saisie administrative possible.

Est-ce obligatoire pour circuler en France ?

Oui. Tout véhicule circulant en France doit être assuré.
Si le véhicule est immatriculé à l’étranger et que sa carte verte n’est pas valable en France, l’assurance frontière est obligatoire.

Pourquoi souscrire une assurance frontière avant d’entrer en France ?

Même si elle est limitée, l’assurance frontière :

• est légalement exigée,
• permet d’éviter les sanctions,
• garantit une prise en charge minimale des victimes en cas d’accident,
• est souvent exigée par les douanes ou les forces de l’ordre.

Pour éviter toute complication, vérifiez la validité de votre couverture avant d’entrer sur le territoire français. En cas de doute, souscrire une assurance frontière est une mesure de conformité simple et rapide.

Résumé

FAQ – Assurance frontière et accident en France

Que couvre une assurance frontière ?

Elle couvre uniquement la responsabilité civile, c’est-à-dire les dommages causés à des tiers (blessures, biens). Elle ne couvre pas les dégâts à votre véhicule ni vos blessures.

Est-elle obligatoire en France ?

Oui si votre véhicule étranger n’a pas une carte verte d’assurance reconnue valable sur le territoire français.

Que faire immédiatement après un accident ?

1. Sécurisez la zone
2. Appelez les secours si besoin
3. Remplissez un constat amiable
4. Contactez votre assureur dans les 5 jours

Puis-je être indemnisé pour mes blessures ?

Non, sauf si vous avez une couverture complémentaire. L’assurance frontière ne couvre pas les dommages corporels du conducteur.

Puis-je souscrire une assurance frontière en ligne ?

Oui, certaines compagnies proposent une souscription en ligne avant votre voyage.

Que se passe-t-il si je ne suis pas assuré ?

Vous encourez :

• une amende jusqu’à 3 750 €,
• l’immobilisation du véhicule,
• la saisie possible du véhicule,
• et aucune prise en charge en cas d’accident.